Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 3. M.

Par ordonnance du 23 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 novembre 2023. M. E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 21 octobre 2022.

Par un jugement n° 2403366 du 19 septembre 2024, tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, M.

Il a été mis en possession d'un certificat de résidence d'un an en qualité d'étudiant le 22 septembre 2018 renouvelé jusqu'au 23 novembre 2021.

Elle a déposé une première demande de titre de séjour en tant qu'étudiante le 23 mars 2021 qui a été rejetée le 9 juillet 2021.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juin 2022 et le 23 novembre 2022, M.

Par un jugement n° 2200305 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; - le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 ; - le décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 ; - l'arrêté du 12 novembre 1969

1966.

A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, M.

L’arrêté contesté vise l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et mentionne notamment ses articles 6-5, 7 b) et 9.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, M.

B..., ressortissant algérien né le 1er janvier 1992, est entré en France le 15 septembre 2017 sous couvert d’un visa d’installation valable du 15 septembre au 14 décembre 2017.

Par une ordonnance n° 2511142 du 8 septembre 2025, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations du public avec l'administration ; - la loi

Mme A, née le 19 mai 1957, a été recrutée par l'institut médico-éducatif (IME) d'Ecouis (Eure) en 1982 comme psychomotricienne.

Par un jugement n° 2312080 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.