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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02966_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

ses trois enfants mineurs et de son épouse, de même nationalité que lui et qui fait également l’objet d’une mesure d’éloignement, ne fait pas obstacle à ce que la cellule familiale se poursuive en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00525_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

justifie pas être dépourvue de tout attache, alors qu’il est constant que son époux a déféré, quant à lui, à l’obligation de quitter le territoire dont il a fait l’objet le même jour en regagnant l’Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01393_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Comme l’ont jugé à bon droit les premiers juges, il n’existe aucun obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie, dont les requérants sont originaires, pays dans lequel les enfants pourront

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01457_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

Comme l'ont jugé à bon droit les premiers juges, il n'existe aucun obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie, dont les requérants sont originaires, pays dans lequel les enfants pourront

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00991_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Toutefois, rien ne s’oppose à ce que les enfants A... et Mme D... poursuivent leur scolarité en Albanie et les requérants ne produisent aucun élément médical relatif à l’état de santé actuel de leur fille

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00106_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Il soutient que : - ressortissant de l'Albanie, il n'était pas soumis à l'obligation de visa ; - l'obligation de quitter le territoire français viole les stipulations de l'article 3 de la convention

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01216_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

En se bornant à indiquer qu'il souhaite que les enfants de son épouse et celui qu'ils ont eu ensemble puissent avoir en France " un avenir meilleur qu'au Maroc ou en Albanie ", M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02191_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A... ne peut utilement soutenir que le préfet de Saône-et-Loire, qui a désigné comme pays de renvoi l’Albanie, son pays d’origine, aurait ainsi méconnu l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02117_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A et sa famille s'installent soit en Grèce dont son épouse est originaire et où ils ont, selon ses dires, vécu " plusieurs années ", soit en Albanie dont il est ressortissant. Dans ces conditions, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02720_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

En outre, aucun élément ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale et à la scolarisation de ses enfants, âgés de 4 ans et 2 ans à la date de l'arrêté attaqué en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00044_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

permettent pas de remettre en cause l'appréciation portée par la préfète du Bas-Rhin au regard de l'avis du collège de médecins de l'OFII sur la disponibilité effective d'un traitement approprié en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01082_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A soutient que sa vie et sa sécurité seraient menacées en cas de retour en Albanie, il n'apporte toutefois pas d'élément pertinent à l'appui de ses allégations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02583_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02611_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A ne fait état d'aucune circonstance faisant obstacle à ce que leurs deux enfants poursuivent leurs scolarités en Albanie. La cellule familiale pourra donc se reconstituer dans ce pays.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01755_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Elle ne produit toutefois aucun élément permettant de tenir pour établie l'existence des menaces personnelles auxquelles elle serait exposée si elle retournait en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00300_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

de vie, la requérante n'établit pas avoir tissé en France des liens d'une stabilité et d'une intensité particulières et ne démontre pas davantage être dépourvue d'attaches privées et familiales en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00805_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, l'Albanie est au nombre des pays d'origine sûrs. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01371_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par ailleurs, ils n'établissent pas ni même n'allèguent avoir tissé en France des liens d'une intensité et d'une stabilité particulières, ni être dépourvus d'attaches privées et familiales en Albanie,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00240_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

et de ses trois enfants sur le territoire français, cette dernière est également en situation irrégulière et il n'y a aucun obstacle établi à ce que la cellule familiale dans son ensemble regagne l'Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00430_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

A a vécu la majorité de sa vie en Albanie et il n'établit pas y encourir des risques qu'il l'empêcherait d'y mener une vie privée et familiale normale.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →