CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

68 507 résultats pour « avoues »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01030_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

tribunal administratif de Lille de condamner les centres hospitaliers de Dunkerque et de Zuydcoote ainsi que le centre hospitalier régional universitaire de Lille à réparer le préjudice qu'il estime avoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01351_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner la commune de Givors à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01499_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un jugement n° 2405465 du 8 avril 2025, le tribunal administratif de Nice a, notamment, prononcé une astreinte à l'encontre de la métropole Nice Côte d'azur si elle ne justifie pas avoir, dans le délai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01668_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04599_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00378_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

A se contente de soulever l'intégralité des moyens précédemment invoqués dans les mêmes termes en première instance sans pour autant établir, ni même alléguer, avoir produit cette décision en litige ou

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00316_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune des Arcs-sur-Argens à lui payer la somme de 5 197,52 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02345_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02521_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 421-5 du même code : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00501_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03419_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02040_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

la Cour a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres si elle ne justifie pas, dans le délai de 15 jours suivant la notification de cet arrêt, avoir

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02065_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

B des préjudices que ce dernier soutient avoir subis, faute d'avoir bénéficié de réductions de peine. Sur le fond : En ce qui concerne la prescription quadriennale : 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02200_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il appartient à l’agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d’en faire présumer l’existence.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01218_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Mme C... et Mme G... confirment avoir cherché à empêcher, par leur présence, ces discussions régulièrement imposées à Mme D....

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00666_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

A soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de fait dans la mesure où il n'a jamais reconnu avoir été l'auteur des infractions de faux et usage de faux et avoir consulté à des fins personnelles

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00506_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21460_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les requérants soutiennent que : - le jugement du tribunal administratif de Toulouse est entaché d'irrégularité pour avoir considéré que l'administration se trouvait en situation de compétence liée

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01347_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Le ministre de l'intérieur lui a également reproché d'avoir adopté un comportement insistant et d'avoir récupéré le mineur à la sortie de son établissement scolaire, le 11 janvier 2019, en vue d'avoir

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03691_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A n'est pas fondé à soutenir que l'ordonnance qu'il attaque serait irrégulière faute de répondre aux moyens soulevés et pour avoir méconnu le principe du contradictoire.

Source officielle

Page 51 sur 3426

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC196 résultats

Journal officiel
Radiations

VINCENT MOSQUET, JACQUES MIALON, LAURENCE D'OLIVEIRA ET PHILIPPE LECONTE, AVOUES ASSOCIES PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR

SIREN 347697112Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

14/07/2026

Voir →

Radiations

MJ GAUTIER P FONROUGE AVOUES ASSOCIES

SIREN 398560391Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

13/12/2024

Voir →

Radiations

SCP DEBRAY-CHEMIN AVOUES ASSOCIES

SIREN 397951674Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

31/03/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD, AVOUES ASSOCIES

SIREN 323126938Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

20/09/2022

Voir →

Radiations

MJ GAUTIER P FONROUGE AVOUES ASSOCIES

SIREN 398560391Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/06/2022

Voir →