Sur la régularité du jugement attaqué : Il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal a expressément et suffisamment répondu aux moyens contenus dans les mémoires produits par le requérant

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il a inexactement apprécié les faits de l’espèce ; - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée

Il y a lieu, dès lors, d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 2 du jugement attaqué.

Par suite, le moyen tiré d'une insuffisance de motivation qui entacherait la décision attaquée doit être écarté. 7.

D, le tribunal a retenu, notamment, le motif tiré de l'insuffisante motivation de cette décision au regard de l'exigence posée par l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme et rappelée à l'article L

Il y a lieu, par suite, d'écarter ce moyen par adoption de motifs retenus aux points 2 et 3 du jugement attaqué. 4.

Il soutient que : - l’arrêté contesté est insuffisamment motivé, au regard des dispositions de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration ; - le jugement attaqué est

En premier lieu, il y a lieu d’écarter les moyens tirés de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué et de l’insuffisance de motivation de cet arrêté par adoption des motifs retenus à bon droit

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - elle est entachée

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - elle est

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’erreurs de fait et de droit ; - l’arrêté contesté est entaché d’un vice d’incompétence ; - il est insuffisamment

B soutient que : - ni le préfet ni le tribunal n'ont motivé leur décision sur sa situation personnelle et familiale en France ; - l'arrêté litigieux ne comporte aucune motivation au regard de la convention

Pour le surplus de son argumentation à l'appui des moyens tirés de l'insuffisante motivation de l'arrêté attaqué et du défaut d'examen de sa situation, il y a lieu de l'écarter par adoption des motifs

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la compétence du signataire de l’arrêté attaqué : Il y a lieu d’adopter les motifs retenus par le premier juge au point 3 du jugement contesté

Aux termes de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme : " Lorsque la décision rejette la demande () elle doit être motivée. / Cette motivation doit indiquer l'intégralité des motifs justifiant la décision

Il y a donc lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le premier juge au point 7. du jugement attaqué. 5.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté litigieux est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il méconnaît

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qui concerne la réponse aux moyens d'insuffisance de motivation des décisions attaquées et de défaut d'examen sérieux de sa situation

portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; - la décision de refus de titre de séjour méconnaît les

En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté attaqué par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Marseille au point 2 du