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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04111_20251118
18 novembre 2025
En second lieu, M. A... soutient que le tribunal administratif de Paris a entaché son jugement d’une erreur d’appréciation.
ORCA_25TL01990_20260128
28 janvier 2026
tribunal ou la requête d’appel. 3.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01047_20220711
11 juillet 2022
B relève appel du jugement en date du 25 mars 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13
ORCA_21VE01827_20230411
11 avril 2023
B A relève appel du jugement en date du 1er juin 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
ORCA_21VE01829_20230411
B relève appel du jugement en date du 3 juin 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
ORCA_21VE03429_20221012
12 octobre 2022
B relève appel du jugement en date du 29 novembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
ORCA_21VE03430_20221012
A relève appel du jugement en date du 29 novembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00378_20221024
24 octobre 2022
délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_22LY01008_20221031
31 octobre 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du
ORCA_24LY02008_20250127
27 janvier 2025
Il est revenu irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 14 février 2017, où il a sollicité l'enregistrement d'une demande d'asile le 4 mai suivant.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01462_20220615
15 juin 2022
que les requérants n'ont apporté aucune explication sérieuse sur l'existence de deux actes de naissance différents la concernant, rendus sur transcription de deux jugements supplétifs distincts ; le second
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01540_20230302
2 mars 2023
A, ressortissant burkinabé né en mars 1974, est entré en France le 29 juin 2005 selon ses déclarations.
ORCA_23VE01961_20241105
5 novembre 2024
A C fait appel du jugement du 20 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00381_20230330
30 mars 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22VE00443_20220914
14 septembre 2022
A relève appel du jugement en date du 27 janvier 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
ORCA_22VE00804_20230411
B relève appel du jugement en date du 29 août 2019 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11
ORCA_22VE01461_20221012
Mme A relève appel du jugement en date du 4 février 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
ORCA_22VE01586_20220901
1 septembre 2022
Mme B relève appel du jugement en date du 21 décembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
ORCA_22VE01700_20221012
B relève appel du jugement en date du 6 décembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
ORCA_23LY01837_20241118
18 novembre 2024
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