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33 994 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04111_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En second lieu, M. A... soutient que le tribunal administratif de Paris a entaché son jugement d’une erreur d’appréciation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01990_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

tribunal ou la requête d’appel. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01047_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B relève appel du jugement en date du 25 mars 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01827_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B A relève appel du jugement en date du 1er juin 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01829_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B relève appel du jugement en date du 3 juin 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03429_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B relève appel du jugement en date du 29 novembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03430_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A relève appel du jugement en date du 29 novembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00378_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01008_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02008_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il est revenu irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 14 février 2017, où il a sollicité l'enregistrement d'une demande d'asile le 4 mai suivant.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01462_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

que les requérants n'ont apporté aucune explication sérieuse sur l'existence de deux actes de naissance différents la concernant, rendus sur transcription de deux jugements supplétifs distincts ; le second

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01540_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A, ressortissant burkinabé né en mars 1974, est entré en France le 29 juin 2005 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01961_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A C fait appel du jugement du 20 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00381_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00443_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A relève appel du jugement en date du 27 janvier 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00804_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B relève appel du jugement en date du 29 août 2019 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01461_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Mme A relève appel du jugement en date du 4 février 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01586_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Mme B relève appel du jugement en date du 21 décembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01700_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B relève appel du jugement en date du 6 décembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01837_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle

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