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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00233_20231109
9 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 3.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03178_20240613
13 juin 2024
Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00081_20221020
20 octobre 2022
B, ressortissant marocain né le 29 juin 1989 à Fès, est entré en France en dernier lieu le 1er septembre 2020, selon ses déclarations.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02883_20220408
8 avril 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00794_20220927
27 septembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens invoqués au soutien de la requête n'est fondé.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01137_20230316
16 mars 2023
Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25TL01366_20260312
12 mars 2026
Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : / 1° Cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes ; / 2° Cette moyenne majorée d'un dixième
3ème Chambre
DCA_23NT00092_20230915
15 septembre 2023
Si elle se prévaut d'une relation puis d'un mariage avec un ressortissant français, la vie commune avec ce dernier, dont elle soutient qu'elle a commencé à la fin de l'année 2021, ainsi que ce mariage
ORCA_25VE02176_20260122
22 janvier 2026
Par suite, les moyens tirés de ce que ces décisions auraient été prises par une autorité incompétente manquent en fait. En deuxième lieu, M.
3ème chambre
DCA_23TL02998_20250708
8 juillet 2025
Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
DCA_23MA02945_20241004
4 octobre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions contestées : 2.
DCA_25MA00580_20260504
4 mai 2026
Le moyen ne peut dès lors qu’être écarté. 8.
DCA_25LY01479_20251106
6 novembre 2025
Il ressort que le mariage de l’intéressé était très récent à la date du refus d’admission au séjour et que, si M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02392_20221219
19 décembre 2022
Toutefois, un tel moyen n'est pas au nombre de ceux susceptibles d'affecter la régularité du jugement. Il doit, par suite, être écarté. Sur l'étendue du litige : 4.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02328_20240418
18 avril 2024
Il suit de là que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point 3 et le moyen tiré d'une erreur de droit ne peuvent qu'être écartés. 7.
4ème Chambre
DCA_22VE02882_20240206
6 février 2024
Le moyen tiré de l'irrégularité du jugement pour ce motif doit par suite être écarté.
4ème chambre
DCA_21PA06348_20230303
3 mars 2023
, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français () ". 3.
ORCA_22LY02611_20221020
Les autres moyens susvisés ont été écartés à bon droit par le jugement attaqué, dont il y a lieu d'adopter les motifs. 6. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.
ORCA_23NC02819_20240209
9 février 2024
B se prévaut notamment de son mariage avec une ressortissante française et de ses efforts d'intégration à la société française.
ORCA_23DA00406_20230606
6 juin 2023
En outre, l'intéressé ne verse aucun élément au dossier permettant de justifier ses allégations sur l'existence d'une vie maritale antérieure à ce mariage. Par ailleurs, M.
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