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5 508 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00233_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03178_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00081_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B, ressortissant marocain né le 29 juin 1989 à Fès, est entré en France en dernier lieu le 1er septembre 2020, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02883_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00794_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il soutient qu'aucun des moyens invoqués au soutien de la requête n'est fondé.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01137_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01366_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : / 1° Cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes ; / 2° Cette moyenne majorée d'un dixième

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00092_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Si elle se prévaut d'une relation puis d'un mariage avec un ressortissant français, la vie commune avec ce dernier, dont elle soutient qu'elle a commencé à la fin de l'année 2021, ainsi que ce mariage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02176_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par suite, les moyens tirés de ce que ces décisions auraient été prises par une autorité incompétente manquent en fait. En deuxième lieu, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02998_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02945_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions contestées : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00580_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le moyen ne peut dès lors qu’être écarté. 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01479_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il ressort que le mariage de l’intéressé était très récent à la date du refus d’admission au séjour et que, si M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02392_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Toutefois, un tel moyen n'est pas au nombre de ceux susceptibles d'affecter la régularité du jugement. Il doit, par suite, être écarté. Sur l'étendue du litige : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02328_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il suit de là que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point 3 et le moyen tiré d'une erreur de droit ne peuvent qu'être écartés. 7.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02882_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Le moyen tiré de l'irrégularité du jugement pour ce motif doit par suite être écarté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06348_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français () ". 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02611_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les autres moyens susvisés ont été écartés à bon droit par le jugement attaqué, dont il y a lieu d'adopter les motifs. 6. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02819_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

B se prévaut notamment de son mariage avec une ressortissante française et de ses efforts d'intégration à la société française.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00406_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

En outre, l'intéressé ne verse aucun élément au dossier permettant de justifier ses allégations sur l'existence d'une vie maritale antérieure à ce mariage. Par ailleurs, M.

Source officielle

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