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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02151_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Les requérants se bornent à contester le principe du refus de séjour et de l'éloignement.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01058_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

de détachement, de délégation, de mise à disposition ou encore de modulation de ses services, l’université de Rennes-II aurait méconnu les articles 7, 13, 15 et 20-1 du décret du 6 juin 1984, qui se bornent

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01059_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

de détachement, de délégation, de mise à disposition ou encore de modulation de ses services, l’université de Rennes-II aurait méconnu les articles 7, 13, 15 et 20-1 du décret du 6 juin 1984, qui se bornent

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00640_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

suivi psychiatrique qui serait en lien avec le décès de ses parents avant l'âge de cinq ans et en raison d'événements traumatiques vécus dans son pays d'origine, les certificats médicaux produits se bornent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01053_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Il en est de même de celui tiré de ce que cette dernière décision serait entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, à l'appui duquel les requérants se bornent une nouvelle fois à invoquer la durée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00193_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Toutefois, les requérants se bornent à renvoyer à leur récit devant l'OFPRA sans produire aucun autre élément de nature à établir la réalité des risques invoqués.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00739_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

également père du requérant et, d'autre part, a produit la copie d'une attestation n° 12419105 , datée du 15 octobre 2021, par laquelle les sages et l'imam de la mosquée de Bakhtan (Afghanistan) se bornent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02370_20231226

Admin. Appel

26 décembre 2023

26 décembre 2023

qu'ils sont de nature à mettre fin au risque d'effondrement imminent du mur mentionné par l'arrêté de mise en sécurité du 20 juin 2023 du maire d'Orgeval, adossé au bâtiment leur appartenant, et se bornent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05086_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Contrairement à ce qui est soutenu, ces arrêtés ne se bornent pas à une motivation stéréotypée mais contiennent des éléments personnalisés relatifs à l'état-civil et au parcours des requérants, et mentionnent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03199_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Si les appelants, tous deux d'origine kurde, invoquent les discriminations et le traitement infligés par les autorités turques à cette communauté, ils se bornent à faire état à ce titre de considérations

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03629_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D, de Me Boinet représentant le centre hospitalier de Cayenne et celles de Me Radzewicz représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03439_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Les appelants se bornent à reprendre en appel les vices de procédure tirés de l'absence d'association et de consultation de la totalité des personnes publiques devant l'être, sans invoquer d'éléments de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02130_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Si les requérants soutiennent qu'il n'a pas régularisé le vice tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UP 13 du règlement du plan local d'urbanisme, ils se bornent à soutenir sur ce point

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00506_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Si les requérants soutiennent que les impacts du projet sur le stationnement auraient été sous-évalués, ils se bornent à produire, à l'appui de cette allégation, des photographies non datées de véhicules

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01458_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Dans leurs écritures d’appel comme dans leurs écritures de première instance, les requérants se bornent à faire un rappel de la chronologie ayant mené à cette délibération du 13 décembre 2018, en rappelant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22728_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

En premier lieu, les requérantes se bornent à reprendre en appel, dans des termes identiques, sans apporter d'élément nouveau par rapport à leurs productions de première instance, le moyen tiré de ce que

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL24039_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par ailleurs, les documents médicaux produits se bornent à faire état de la prescription de séances de kinésithérapie deux ou trois fois par semaine des suites d'un accident du travail survenu le 6 mars

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02121_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Camenen, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -les observations de Me Le Douarin, substituant Me Margaroli, pour la commune d'Etampes et celles de Me Bogaert-Lenne, substituant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02774_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Elles se bornent à prévoir un critère supplémentaire pour l'appréciation globale des effets du projet sur l'aménagement du territoire et ne subordonnent pas la délivrance de l'autorisation à l'absence

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00517_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si le département se prévaut de son rôle en matière d'aménagement du territoire, d'utilisation rationnelle de l'énergie et de protection de l'environnement, les dispositions précitées se bornent à donner

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Bohnert, Théo

SIREN 107264699Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

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Créations

BOHNERT, Bettina, Floriane

SIREN 991876004Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/10/2025

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Créations

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/12/2024

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Modifications diverses

BOHNERT, Roxane Elodie

SIREN 513189324Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/01/2024

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Radiations

BOHNERT, Jean-Marie, Bernard

SIREN 883980617Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

12/12/2023

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