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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02074_20260306
6 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, la Sarl KCN, représentée par Me Sanchez, avocat, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2100622 du 7 mars 2024 par
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00095_20220505
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2020, la SNC Tank Solutions Normandie, représentée par la SELARL Feat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
1ère Chambre
DCA_20VE02286_20221018
18 octobre 2022
antérieure : La société Yazaki Systems Technologies France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer le rétablissement à hauteur de 13 012 087 euros de son déficit reportable au bilan
2ème Chambre
DCA_23VE01856_20250403
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la société Brient, représentée par Me de la Taste, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le
DCA_23DA02230_20250220
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, la SARL Groupe Carmie, représentée par Me Mickaël Desnain, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00317_20220623
23 juin 2022
Par un arrêt n° 13MA01141 du 23 juillet 2015, la cour administrative d'appel a pris acte des dégrèvements prononcés par l'administration en cours d'instance et a réduit les bases de l'impôt sur les sociétés
DCA_21NT01451_20230505
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2021 et 17 octobre 2022 M. et Mme B E, représentés par la Selarl Valadou Josselin et Associés, demandent à la cour :
DCA_20DA00471_20221013
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2020, la SARL ISEA représentée par la SELARL Wiblaw, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas
DCA_20DA01760_20220616
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2020, et un mémoire, enregistré le 25 février 2021, la SAS Etablissement Barimar Agraf Métal, représentée par Me Roulin, demande
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02361_20220713
13 juillet 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 6 juillet 2021, M.
6ème chambre
DCA_23NT03516_20241015
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, M.
5ème Chambre
DCA_23PA00566_20241004
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, la société Marny Hôtel, représentée par Me Morisset et Me Lopez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, la SARL Etablissements Lescure, représentée par Me Cordeiro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
1ère chambre
DCA_24TL01969_20250206
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, M.
DCA_23LY00386_20231123
23 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 février 2023, M.
3ème Chambre
DCA_22VE00699_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, la SASU Wissous Logistique-SWL, représentée par Me du Pasquier et Me Maheust, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02945_20231121
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Garitey, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2021 ; 2°) de prononcer
2ème chambre
DCA_21PA05920_20221216
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la société Marine, représentée par Me Bernard Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 du
DCA_24DA01407_20251120
20 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, et des mémoires, enregistrés le 8 janvier 2025 et le 28 mars 2025, la SARL Eric Suray, représentée par la SCP d’avocats Bejin
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00869_20230420
20 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, M.
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