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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00534_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par ailleurs, s'il se prévaut d'une autorisation de travail délivrée à la société SB Thai Food III qui envisage son recrutement en qualité de cuisinier, cette autorisation du 24 mars 2022, qui ne confère

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03482_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

B... fait obstacle à la poursuite de la vie familiale hors de France, malgré la situation irrégulière de son époux qui, néanmoins, exerce le métier de cuisinier dans un restaurant.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03142_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ils ont permis de préciser plusieurs paramètres de fabrication en fonction du type d'argile, de son épaisseur, de la température de cuisson et de l'émaillage en fond.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03458_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

dans un métier en tension, il ne justifie, par les pièces produites, n’avoir commencé à travailler qu’en novembre 2022, soit quatre ans après son entrée sur le territoire, et n’a exercé en tant que cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01069_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Si le requérant fait valoir qu'il a exercé une activité salariée à temps complet sous une fausse identité de mars 2018 à octobre 2019, puis à partir de mars 2021 en tant qu'aide cuisinier au sein de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03570_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... est célibataire, sans enfant à charge et qu’il a vécu en Turquie jusqu’à l’âge de trente-quatre ans, et, d’autre part, qu’il est présent en France depuis 2018, employé en qualité de cuisinier à temps

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05470_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

De même si l’intéressé se prévaut d’une activité professionnelle en tant que cuisinier, dans un emploi qui figure sur la liste des métiers en tension en Île-de-France, il ressort des bulletins de salaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05997_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

d’employé polyvalent et sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée, puis au sein de la société Hoa Sen, depuis novembre 2024 et jusqu’à la date de l’arrêté attaqué, en tant qu’aide cuisinier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02695_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

dès lors que, depuis octobre 2018, il s'est investi et intégré en France : il a fait des démarches auprès de la mission locale qui lui ont permis d'effectuer un stage de 4 semaines en tant qu'aide cuisinier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01345_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

où il serait isolé, depuis dix ans, que les membres de sa famille sont installés en France et que la société dont il est associé et qui exploite le restaurant dans lequel il exerce les fonctions de cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01523_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Si leur fils majeur, C, est titulaire d'une carte de séjour temporaire et occupe un emploi de cuisinier après avoir obtenu un CAP en France, cette circonstance ne confère en soi à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02520_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

de plonge conclus auprès de la société NH Hoteles France pour des périodes particulièrement courtes les 5, 10 et 18 octobre et 5 décembre 2023 et 12 février 2024, d'un CDD saisonnier en qualité de cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01756_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A se prévaut de sa durée de présence en France depuis 2016, de ses activités bénévoles et d'une promesse d'embauche en qualité de cuisinier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01056_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

entrée sur le territoire en 2012, à une date non précisée, ainsi que de la présence de membres de sa famille, l'une de ses sœurs, une cousine et un cousin, et fait valoir qu'il travaille comme " aide cuisinier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00576_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

L'intéressé ne produit par ailleurs que trois bulletins de paie postérieurs à l'arrêté, qui mentionnent une date d'ancienneté dans son poste de cuisinier de seulement un an et deux mois à la date de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01391_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Toutefois, la seule circonstance qu'il ait travaillé depuis son entrée en France et bénéficie d'une promesse d'embauche en qualité de cuisinier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée n'est pas

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00941_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A fait valoir qu'il est en France depuis près de quatre années, qu'il travaille en qualité de cuisinier depuis 2020, et sous un contrat à durée indéterminée à compter de 2021, qu'il est parfaitement intégré

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03275_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A produit des certificats de travail et des bulletins de paie, dont il ressort qu'il exerce depuis septembre 2017 une activité salariée discontinue, sur des emplois non qualifiés d'aide cuisinier, de manutentionnaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01215_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de son insertion professionnelle et du soutien de son employeur, dès lors qu’il justifie, d’une part d’un pack employeur, et d’autre part d’un contrat à durée déterminée depuis avril 2021 comme « cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01820_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

A... soutient être présent en France depuis 2021, il ressort des pièces du dossier qu’il travaille en qualité de cuisinier depuis juillet 2024, après avoir travaillé en qualité de manœuvre entre juillet

Source officielle

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