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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00534_20240430
30 avril 2024
Par ailleurs, s'il se prévaut d'une autorisation de travail délivrée à la société SB Thai Food III qui envisage son recrutement en qualité de cuisinier, cette autorisation du 24 mars 2022, qui ne confère
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03482_20230228
28 février 2023
B... fait obstacle à la poursuite de la vie familiale hors de France, malgré la situation irrégulière de son époux qui, néanmoins, exerce le métier de cuisinier dans un restaurant.
1ère chambre
DCA_21TL03142_20231130
30 novembre 2023
Ils ont permis de préciser plusieurs paramètres de fabrication en fonction du type d'argile, de son épaisseur, de la température de cuisson et de l'émaillage en fond.
DCA_25PA03458_20260205
5 février 2026
dans un métier en tension, il ne justifie, par les pièces produites, n’avoir commencé à travailler qu’en novembre 2022, soit quatre ans après son entrée sur le territoire, et n’a exercé en tant que cuisinier
Juge des référés
ORCA_25PA01069_20250901
1 septembre 2025
Si le requérant fait valoir qu'il a exercé une activité salariée à temps complet sous une fausse identité de mars 2018 à octobre 2019, puis à partir de mars 2021 en tant qu'aide cuisinier au sein de la
ORCA_25PA03570_20251008
8 octobre 2025
B... est célibataire, sans enfant à charge et qu’il a vécu en Turquie jusqu’à l’âge de trente-quatre ans, et, d’autre part, qu’il est présent en France depuis 2018, employé en qualité de cuisinier à temps
ORCA_25PA05470_20251217
17 décembre 2025
De même si l’intéressé se prévaut d’une activité professionnelle en tant que cuisinier, dans un emploi qui figure sur la liste des métiers en tension en Île-de-France, il ressort des bulletins de salaire
ORCA_25PA05997_20260311
11 mars 2026
d’employé polyvalent et sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée, puis au sein de la société Hoa Sen, depuis novembre 2024 et jusqu’à la date de l’arrêté attaqué, en tant qu’aide cuisinier
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02695_20230419
19 avril 2023
dès lors que, depuis octobre 2018, il s'est investi et intégré en France : il a fait des démarches auprès de la mission locale qui lui ont permis d'effectuer un stage de 4 semaines en tant qu'aide cuisinier
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01345_20240621
21 juin 2024
où il serait isolé, depuis dix ans, que les membres de sa famille sont installés en France et que la société dont il est associé et qui exploite le restaurant dans lequel il exerce les fonctions de cuisinier
ORCA_24LY01523_20250306
6 mars 2025
Si leur fils majeur, C, est titulaire d'une carte de séjour temporaire et occupe un emploi de cuisinier après avoir obtenu un CAP en France, cette circonstance ne confère en soi à M.
ORCA_24MA02520_20250911
11 septembre 2025
de plonge conclus auprès de la société NH Hoteles France pour des périodes particulièrement courtes les 5, 10 et 18 octobre et 5 décembre 2023 et 12 février 2024, d'un CDD saisonnier en qualité de cuisinier
ORCA_24NC01756_20241031
31 octobre 2024
A se prévaut de sa durée de présence en France depuis 2016, de ses activités bénévoles et d'une promesse d'embauche en qualité de cuisinier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01056_20240423
23 avril 2024
entrée sur le territoire en 2012, à une date non précisée, ainsi que de la présence de membres de sa famille, l'une de ses sœurs, une cousine et un cousin, et fait valoir qu'il travaille comme " aide cuisinier
ORCA_22PA00576_20220822
22 août 2022
L'intéressé ne produit par ailleurs que trois bulletins de paie postérieurs à l'arrêté, qui mentionnent une date d'ancienneté dans son poste de cuisinier de seulement un an et deux mois à la date de l'arrêté
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01391_20231206
6 décembre 2023
Toutefois, la seule circonstance qu'il ait travaillé depuis son entrée en France et bénéficie d'une promesse d'embauche en qualité de cuisinier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée n'est pas
ORCA_24VE00941_20250910
10 septembre 2025
A fait valoir qu'il est en France depuis près de quatre années, qu'il travaille en qualité de cuisinier depuis 2020, et sous un contrat à durée indéterminée à compter de 2021, qu'il est parfaitement intégré
ORCA_24VE03275_20250325
25 mars 2025
A produit des certificats de travail et des bulletins de paie, dont il ressort qu'il exerce depuis septembre 2017 une activité salariée discontinue, sur des emplois non qualifiés d'aide cuisinier, de manutentionnaire
ORCA_26PA01215_20260428
28 avril 2026
de son insertion professionnelle et du soutien de son employeur, dès lors qu’il justifie, d’une part d’un pack employeur, et d’autre part d’un contrat à durée déterminée depuis avril 2021 comme « cuisinier
ORCA_26PA01820_20260511
11 mai 2026
A... soutient être présent en France depuis 2021, il ressort des pièces du dossier qu’il travaille en qualité de cuisinier depuis juillet 2024, après avoir travaillé en qualité de manœuvre entre juillet
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