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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02370_20231226
26 décembre 2023
référés du tribunal administratif de Versailles de désigner un expert afin de constater si le mur séparant la propriété de M. et Mme B de celle de Mme A présente ou non un risque d'effondrement, de dire
Juge des référés
ORCA_25LY00044_20250402
2 avril 2025
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ", tandis qu'aux termes de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : " Les auxiliaires
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02692_20240502
2 mai 2024
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ", tandis qu'aux termes de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03494_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit n° 19BX03494 du 30 novembre 2021, la cour a, avant de statuer sur la requête de la SNC Hôtel Centre Bordeaux Mériadeck tendant à l'annulation
ORCA_25LY00506_20250910
10 septembre 2025
ORCA_25LY02914_20260206
6 février 2026
Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation », tandis qu’aux termes de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : « Les auxiliaires
ORCA_25LY02916_20260206
ORCA_25LY02918_20260206
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03345_20220617
17 juin 2022
à titre encore plus subsidiaire, de solliciter l'avis de l'Autorité de la concurrence en application de l'article R. 775-3 du code de justice administrative, à défaut, d'ordonner une expertise avant dire
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01036_20230124
24 janvier 2023
Le mémoire de désistement a été communiqué au centre hospitalier universitaire de Rouen et la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine Maritime, qui n'ont pas produit d'observations
ORCA_24NC03134_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement avant-dire droit n° 1801919 du 17 novembre 2021 le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prescrit une expertise
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02596_20240710
10 juillet 2024
traitement depuis le 1er aout 1990 en prenant en compte la grille d'avancement la plus favorable pour les catégories A et de procéder au " recalcul " de ses droits à retraite ; - à titre subsidiaire, avant dire
ORCA_23TL02625_20240822
22 août 2024
dommageables de l'accident dont il a été victime le 21 novembre 2020 et à lui verser une somme de 50 000 euros à titre d'indemnisation, dont 2 000 euros à titre de provision, ainsi que d'ordonner, avant-dire
ORCA_23PA01151_20230413
13 avril 2023
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ".
ORCA_23PA01152_20230413
ORCA_23PA01153_20230413
ORCA_23PA01154_20230413
ORCA_23PA01155_20230413
ORCA_23PA01156_20230413
ORCA_23PA01157_20230413
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