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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01820_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l’admettre au séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02687_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Par un jugement n° 2401622 du 23 août 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00878_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

D et l'EARL Ulysse font appel du jugement du 8 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation de ces décisions.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01648_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un jugement n° 2101750 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02073_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un jugement n° 2003283 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03106_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00183_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un jugement n° 2401762 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00297_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un jugement n° 2402074 du 19 novembre 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01143_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il a été confié à l’aide sociale à l’enfance de Meurthe-et-Moselle par une ordonnance d’ouverture d’une tutelle d’État du tribunal judiciaire de Nancy le 7 octobre 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02491_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

A... fait appel du jugement du 28 août 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03093_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un jugement no 2303171 du 16 octobre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02940_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00219_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

Par un jugement n° 2303663 du 5 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00373_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Par un jugement n° 2303367 du 12 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00679_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C fait appel du jugement du 28 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02455_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par un jugement n° 2401077 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02691_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Par un jugement nos 2401967, 2401968 du 13 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02713_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un jugement n° 2401927 du 26 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00190_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Par un jugement n° 2000173 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00590_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle

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