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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01626_20240705
5 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2303047 du 22 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01783_20240530
30 mai 2024
Sur les frais liés à l'instance : 7.
Juge des référés
DCA_25TL00493_20250902
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2500798 du 24 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a condamné la commune
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01010_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1805075 du 26 mars 2019, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, à la demande du Musée des
DCA_24TL00709_20240813
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Sète à lui verser la somme de
DCA_24DA01913_20241210
10 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2301635 du 3 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
ORCA_25DA00820_20250806
6 août 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01966_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de condamner le département du Pas-de-Calais, en application
DCA_24TL01057_20240619
19 juin 2024
Par une ordonnance n° 2400752 du 16 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
, à la société Acte Iard, à la société Nord France couverture, à la société STM, à la SMABTP, à la compagnie XL Insurance company, à la société Léon Bonte, à M.
1ère chambre
DCA_25TL02463_20260319
19 mars 2026
Bonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montpellier du 15 octobre 2025 ; 2°) de renvoyer la demande de première instance
6ème Chambre
DCA_22PA01529_20221018
18 octobre 2022
Par une ordonnance de référé du 2 juillet 2018, le juge des référés du Tribunal administratif de Melun a suspendu l'exécution de l'arrêté litigieux et a enjoint à l'administration de le réintégrer dans
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02860_20230425
25 avril 2023
Il relève appel de l'ordonnance du 2 novembre 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal a estimé qu'il devait être regardé comme demandant au juge des référés une provision, et a rejeté sa demande
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02351_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1
DCA_25PA05907_20260123
23 janvier 2026
Par ordonnance n° 2532583 du 20 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de M. A....
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00724_20220614
14 juin 2022
B fait appel, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Si M.
DCA_21BX03988_20220504
4 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Will Academy a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le département de la
ORCA_25TL01886_20251021
21 octobre 2025
Par une ordonnance n°2502188 du 1er septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
ORCA_22VE01793_20230830
30 août 2023
Albertini, président de la 6ème chambre, comme juge des référés, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
Elles font valoir que : - l'existence d'un litige entre la juge des référés de première instance et le département de la Haute-Garonne ne peut sérieusement remettre en cause l'impartialité de celle-ci
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