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7 371 résultats pour « instance en référé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01626_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2303047 du 22 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01783_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Sur les frais liés à l'instance : 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00493_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2500798 du 24 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a condamné la commune

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01010_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1805075 du 26 mars 2019, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, à la demande du Musée des

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL00709_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Sète à lui verser la somme de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA01913_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par une ordonnance n° 2301635 du 3 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00820_20250806

Admin. Appel

6 août 2025

6 août 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01966_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de condamner le département du Pas-de-Calais, en application

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01057_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Par une ordonnance n° 2400752 du 16 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01908_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

, à la société Acte Iard, à la société Nord France couverture, à la société STM, à la SMABTP, à la compagnie XL Insurance company, à la société Léon Bonte, à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL02463_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Bonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montpellier du 15 octobre 2025 ; 2°) de renvoyer la demande de première instance

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01529_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une ordonnance de référé du 2 juillet 2018, le juge des référés du Tribunal administratif de Melun a suspendu l'exécution de l'arrêté litigieux et a enjoint à l'administration de le réintégrer dans

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02860_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il relève appel de l'ordonnance du 2 novembre 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal a estimé qu'il devait être regardé comme demandant au juge des référés une provision, et a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02351_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05907_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par ordonnance n° 2532583 du 20 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de M. A....

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00724_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

B fait appel, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03988_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Will Academy a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le département de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01886_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par une ordonnance n°2502188 du 1er septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01793_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Albertini, président de la 6ème chambre, comme juge des référés, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02205_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Elles font valoir que : - l'existence d'un litige entre la juge des référés de première instance et le département de la Haute-Garonne ne peut sérieusement remettre en cause l'impartialité de celle-ci

Source officielle

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