Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et C E ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 13 juillet 2017 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°2004364, M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler d'une part, la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le directeur du

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B, M. F A, M.

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Par suite, l’administration fiscale a pu à bon droit procéder à l’évaluation d’office des bases d’imposition de la SARL Alp Concept sur le fondement de l’article L. 74 du livre des procédures fiscales.

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Ainsi, et en tout état de cause, le moyen ainsi tiré de l'irrégularité de la procédure manque en fait et doit être écarté. 3.

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Procédure contentieuse antérieure : M. A...

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