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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01051_20250326
26 mars 2025
La présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de Mme A comme étant manifestement irrecevable, au motif de sa tardiveté au regard du délai spécial de quarante-huit heures qui lui était
ORCA_24MA01052_20250326
A comme étant manifestement irrecevable, au motif de sa tardiveté au regard du délai spécial de quarante-huit heures qui lui était applicable. 2. Pour contester ce motif d'irrecevabilité, M.
ORCA_24MA02106_20241210
10 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_24MA02239_20241210
ORCA_24MA02427_20241211
11 décembre 2024
ORCA_24NT03385_20241206
6 décembre 2024
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02305_20221102
2 novembre 2022
ORCA_22MA02476_20221102
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / () 4°Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00301_20220727
27 juillet 2022
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () ; 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_22NC00884_20220727
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03796_20230206
6 février 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02284_20220812
12 août 2022
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_22PA04443_20221216
16 décembre 2022
justice administrative : " () les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_23PA03560_20230927
27 septembre 2023
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formations de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00417_20230911
11 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents () des cours () peuvent, par ordonnance : () / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_23VE02216_20240112
12 janvier 2024
administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_23VE02255_20240112
ORCA_23VE02288_20240112
ORCA_24BX02501_20241210
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00528_20240514
14 mai 2024
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de cour administrative d’appel, (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
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