Elle soutient que : - le jugement est irrégulier pour avoir procédé à une analyse insuffisante des conclusions et mémoires des parties ; - la procédure de consultation du comité d'établissement était

A, gérant de la société et détenant 84 % des parts sociales.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

Par un courriel daté du même jour, le directeur des ressources humaines a décidé d'affecter Mme B au sein de l'équipe de suppléants institutionnels à compter du 23 septembre 2019.

Alain Ferré, président suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France régulièrement reconduit dans les fonctions de second suppléant du président de la commission

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

société par actions simplifiée (SAS) Kress Technique des Fluides et des Energies (Kress TFE) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments

mars 2022 et le 14 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002636, 2002637 du 28 janvier 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

B C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre des années 2015

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Financière CBL a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la part des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Benlux Louvre a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, d'une part

C, a ordonné un supplément d'instruction en vue d'enjoindre à M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Aux termes de l'article R. 199-1 de ce livre : " L'action doit être introduite devant le tribunal compétent dans le délai de deux mois à partir du jour de la réception de l'avis par lequel l'administration

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.