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5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21NT00995_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02048_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par la Sarl BC portage et gestion ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04050_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01801_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2024 et 9 mai 2025, Mme A, représentée par Me Mora, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023 ; 2°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00662_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, d'écarter ce moyen. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03438_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Fréry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 2 mars 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02724_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00123_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par suite, les moyens tirés du défaut d'examen et de la méconnaissance des dispositions de cet article ne peuvent qu'être écartés. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01163_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01368_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00610_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00735_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A, ressortissant pakistanais né le 2 novembre 1987 à Lahore, déclare être entré en France en 1988.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00380_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Elle fait valoir que le jugement attaqué doit être confirmé dès lors que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01679_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Sur les frais liés à la demande de première instance : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01682_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Sur les frais liés à la demande de première instance : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21575_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés. II.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01089_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il soutient que le moyen soulevé par le préfet n'est pas fondé, et reprend ses moyens de première instance.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02423_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01681_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00645_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Enfin, elle n'a introduit une demande en divorce qu'en octobre 2021, soit plus de quatre ans après les faits.

Source officielle

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