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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT00995_20220429
29 avril 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02048_20220408
8 avril 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la Sarl BC portage et gestion ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04050_20221004
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01801_20250605
5 juin 2025
devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2024 et 9 mai 2025, Mme A, représentée par Me Mora, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023 ; 2°
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00662_20220609
9 juin 2022
Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, d'écarter ce moyen. 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03438_20260107
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Fréry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 2 mars 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02724_20240523
23 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00123_20240718
18 juillet 2024
Par suite, les moyens tirés du défaut d'examen et de la méconnaissance des dispositions de cet article ne peuvent qu'être écartés. 4.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01163_20230505
5 mai 2023
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01368_20230623
23 juin 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.
Juge des référés
ORCA_24TL00610_20240911
11 septembre 2024
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté doit être écarté. 5.
ORCA_24VE00735_20250911
11 septembre 2025
A, ressortissant pakistanais né le 2 novembre 1987 à Lahore, déclare être entré en France en 1988.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00380_20260203
3 février 2026
Elle fait valoir que le jugement attaqué doit être confirmé dès lors que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01679_20240209
9 février 2024
Sur les frais liés à la demande de première instance : 2.
DCA_22MA01682_20240209
3ème chambre
DCA_22TL21575_20230613
13 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés. II.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01089_20240926
26 septembre 2024
Il soutient que le moyen soulevé par le préfet n'est pas fondé, et reprend ses moyens de première instance.
5ème chambre
DCA_22NT02423_20231212
12 décembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
8ème chambre
DCA_25PA01681_20260224
24 février 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.
ORCA_23NC00645_20230630
30 juin 2023
Enfin, elle n'a introduit une demande en divorce qu'en octobre 2021, soit plus de quatre ans après les faits.
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