B, ressortissant haïtien, est entré en France le 21 juillet 2016, selon ses déclarations.

B, ressortissant malgache, est entré en France le 28 mai 2019 muni d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de français.

Il s'est marié, le 11 septembre 2021, avec une ressortissante française et s'est vu délivrer un certificat de résidence valable du 15 juin 2022 au 14 juin 2023 en qualité de conjoint de français. M.

23 janvier 2014, délivré en tant que conjoint d'une ressortissante française.

au seul motif de son entrée irrégulière en France ; - la décision de refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire français méconnaissent les stipulations de l'article 8 de la convention

; - la décision d'interdiction de retour sur le territoire français est illégale du fait de l'illégalité du refus de séjour et de l'obligation de quitter le territoire français.

À la suite de son mariage, le 30 août 2014, avec une ressortissante française, il indique être entré en France le 10 juin 2015 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjoint

été transcrit préalablement sur les registres de l'état-civil français ;() ". 4.

de parent d'un enfant français, a sollicité le 28 septembre 2019 le renouvellement de son certificat de résidence algérien sur le fondement l'article 6-4 de l'accord franco-algérien Par l'arrêté contesté

Aux termes de l'article L. 423-2 de ce code : " L'étranger, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en France

C est entré en France le 1er juin 2016, démuni de visa.

dont il s'occupe depuis sa naissance, qu'il a son frère en France et qu'il est parfaitement intégré en France notamment sur le plan professionnel ; il maîtrise le français et respecte les valeurs républicaines

B, ressortissant algérien né le 20 octobre 1991, entré en France sous couvert d'un visa de court séjour le 8 août 2019, a épousé à Montreuil (93), le 20 janvier 2020, une ressortissante française, et a

France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit. / Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire

Il se prévaut, enfin, de son intégration dans la société française depuis son arrivée en France, quatre années avant l'arrêté contesté, et de l'absence d'attaches personnelles et familiales dans son pays

A... allègue être entré en France en 2014 ou 2015, il n’établit sa présence sur le territoire français qu’à compter du mois de novembre 2016 et son entrée sur le territoire français était irrégulière.

En premier lieu, l'article 6 de l'accord franco-algérien susvisé ne prive pas l'administration française du pouvoir qui lui appartient, en application de la réglementation générale en vigueur relative

France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit. / Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire

B... est entré irrégulièrement en France au cours de l’année 2019, s’est marié le 12 décembre 2020 avec une ressortissante française et a sollicité le 8 février 2021 un titre de séjour en qualité de conjoint

Par un jugement n° 2200202 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.