A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision «

Par une ordonnance n° 2311339 du 28 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

B D a demandé au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 juin 2024 du conseil

Lorsque le juge des référés du tribunal administratif fait droit à la demande d'expertise présentée par le maire, le principe du caractère contradictoire de la procédure impose au juge des référés, saisi

d'un CADA ; - le juge d'appel du référé n'est pas saisi de la légalité de la délibération mais du seul caractère sérieux des moyens soulevés à son encontre, l'instance au fond étant encore à juger par

Par une ordonnance n° 2300140 du 29 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

A a saisi le juge des référés du tribunal le 20 juin 2017 d'une demande de provision.

Par une ordonnance n° 2501396 du 30 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a condamné l’État à verser à M.

Par une ordonnance n° 2501401 du 29 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a condamné l’État à verser à M.

Il y a lieu, en conséquence, de prononcer l'annulation de l'ordonnance attaquée et de rejeter la demande en référé présentée par les sociétés Artelia et Systra France devant le juge des référés du tribunal

Sur les frais d’instance : 11.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

instance, qu’il y a lieu de rejeter les conclusions de la requête de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Leffrinckoucke a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Leffrinckoucke a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise, sur le fondement

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales. - le code de justice administrative.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Une ordonnance par laquelle le juge des référés accorde une provision constitue un titre exécutoire dont le recouvrement peut être poursuivi directement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2300453 du 6 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a, à la demande de la société d'économie