En premier lieu, il convient, par adoption de motifs retenus à bon droit par les premiers juges, d'écarter le moyen tiré de ce que l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 octobre 2022.

En l’espèce, le tribunal a pris en considération l’ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement suffisamment motivé à l’ensemble des moyens utilement soulevés par M.

Par un courrier du 17 mars 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre

Il soutient que les moyens soulevés par M. G ne sont pas fondés. II.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

moyens soulevés par Mme E en première instance ne sont pas fondés.

par la préfecture elle-même, reposer sur l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) rendu le 7 juillet 2019 ; - il n'est pas démontré que les avis

qu’il est tenu de soulever d’office.

A reprend ses moyens de première instance tirés du vice de procédure, de l'erreur de droit en ce que le préfet s'est senti en situation de compétence liée, de l'erreur de droit en ce que le préfet ne pouvait

Il fait valoir que les moyens soulevés sont infondés. M. B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision N°2023/005861 du 25 mai 2023.

Il soutient que les moyens soulevés par M. F ne sont pas fondés.

- les autres moyens soulevés en première instance par M. C... ne sont pas fondés.

En ce qui concerne les autres moyens soulevés par Mme A : 7.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par décision du 2 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Ce faisant, les premiers juges, qui ont invité les parties à présenter leurs observations éventuelles sur ce moyen d'ordre public, ont accompli leur office sans commettre d'irrégularité.

Il ressort des termes du jugement attaqué que celui-ci a répondu à tous les moyens soulevés par M. A devant le tribunal.

Il soutient que : - les moyens soulevés par le préfet de police ne sont pas fondés ; - compte tenu de la durée de sa présence en France, l'arrêté en litige est entaché d'une erreur de droit au regard

de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ; - les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés.