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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01351_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, et l'a assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04355_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Valbrilau Taxis a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04363_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
C A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02776_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B fait appel du jugement du 11 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00390_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ". 11.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA03178_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société New Auld Alliance a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02084_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
C B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007, des rappels
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00620_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rehane BTP a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04057_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2011 et 2012.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02110_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, par plusieurs actes introductifs d'instance, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01566_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : En ce qui concerne la charge de la preuve : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01957_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00871_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Générale Calédonienne de Banque a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : 1°) de prononcer la décharge des rappels
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01887_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) DH 77 a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20136_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02495_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il été assujetti au titre de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00970_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
supplémentaires d’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice clos en 2019, des cotisations primitives d’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice clos en 2020, et des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04077_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle est fondée à obtenir la décharge des cotisations de taxe annuelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016 et 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01076_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01334_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Douce a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits, pénalités et majorations, des cotisations
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