CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03013_20241219
19 décembre 2024
dont serait, le cas échéant, entachée la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande préalable et par laquelle elle a lié le contentieux sont sans incidence sur la solution
DCA_22BX03014_20241219
9ème Chambre
DCA_21PA05248_20231215
15 décembre 2023
moyens tirés de ce que le jugement attaqué serait entaché d'erreurs de droit, d'erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier ne peuvent utilement être invoqués au soutien
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02422_20260107
7 janvier 2026
Le tribunal a indiqué, au point 4 de son jugement, après avoir cité les textes fondant sa solution, qu’aussi bien les recteurs d’académie que le ministre chargé de l’éducation nationale étaient compétents
3ème chambre
DCA_22PA02144_20240131
31 janvier 2024
En revanche, comme le demande le syndicat à titre subsidiaire, les écritures qu'il a présentées peuvent être regardées comme une intervention au soutien de la requête d'appel formée par la SOGARIS.
DCA_22MA03082_20231026
26 octobre 2023
le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées mais sans pour autant exiger de l'auteur du recours qu'il apporte la preuve du caractère certain des atteintes qu'il invoque au soutien
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00469_20240716
16 juillet 2024
Il n'est donc pas établi que les intéressés ne pourront bénéficier, en cas de retour en Italie, d'une solution d'hébergement adaptée à leur situation familiale, ni que le préfet du Doubs, eu égard à la
DCA_24TL02982_20250708
8 juillet 2025
faisant l'apologie de tels actes ; les publications qu'il a effectuées, notamment sur " Facebook " en octobre et novembre 2023, et qu'il a supprimées depuis, ne contiennent aucune manifestation de soutien
5ème chambre
DCA_24VE02659_20251113
13 novembre 2025
Elle faisait valoir, au soutien du premier moyen, que le refus de donner un titre de circulation à l’enfant entravait de manière significative son lien avec ses parents qui résident en République du Congo
1ère chambre
DCA_24TL02481_20260402
2 avril 2026
Toutefois, il ne développe, au soutien de ces moyens, aucun élément de droit ou de fait nouveau et pertinent de nature à remettre en cause l’analyse et la motivation retenues par le tribunal.
Juge des référés
DCA_25MA02982_20251203
3 décembre 2025
administrative, l’exécution de la délibération n° 48.4, en date du 2 avril 2025, par laquelle le bureau métropolitain de la métropole Nice Côte d’Azur a approuvé l’avenant n° 1 à la convention triennale de soutien
ORCA_25PA05111_20260318
18 mars 2026
mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que (…) des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00535_20240607
7 juin 2024
Cependant, elle ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de fait ou de droit pertinent et ne produit aucun document de nature à remettre en cause en cause l'analyse et la motivation retenues
ORCA_24PA02104_20250205
5 février 2025
A ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de fait ou de droit pertinent et ne produit aucun document de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le magistrat désigné
ORCA_22PA00228_20220615
15 juin 2022
Cependant, le requérant ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de fait ou de droit pertinent et ne produit aucun document de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues
ORCA_22PA00229_20220615
Cependant, la requérante ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de fait ou de droit pertinent et ne produit aucun document de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues
ORCA_22PA00972_20220920
20 septembre 2022
Cependant, le requérant ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de fait ou de droit pertinent et ne produit aucun document de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par
ORCA_22PA01306_20220930
30 septembre 2022
Cependant, il ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.
ORCA_22PA01850_20221025
25 octobre 2022
A ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00063_20240627
27 juin 2024
A évoque de façon très générale des risques en cas de retour dans son pays d'origine sans apporter de précisions ni le moindre élément au soutien de ses allégations.
Page 53 sur 846