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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01957_20231124
24 novembre 2023
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le magistrat désigné aux points 4, 5 et 8 de son jugement. 5.
ORCA_23NC03515_20240209
9 février 2024
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Strasbourg au point 17 de son jugement 7.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00397_20221129
29 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté en litige rappelle les démarches entreprises par M.
Juge des référés
ORCA_24MA01131_20240820
20 août 2024
En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen invoqué par M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01518_20240220
20 février 2024
privés et familiaux dans son pays au regard de ses liens en France.
3ème chambre
DCA_22TL20775_20230720
20 juillet 2023
En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré du défaut de motivation par adoption de motifs retenus à bon droit par le tribunal. 3.
ORCA_25TL01462_20260416
16 avril 2026
En deuxième lieu, l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales stipule que : « 1.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21506_20230131
31 janvier 2023
Par ailleurs, les seules attestations sur l'honneur établies par des membres de sa famille ne sauraient établir la réalité et l'intensité des liens que Mme B entretiendrait avec ces derniers.
5ème chambre
DCA_22NT00858_20230613
13 juin 2023
D'une part, pour justifier de l'identité de Mme F H, et de son lien marital avec M.
4ème Chambre
DCA_21VE03180_20231107
7 novembre 2023
à révéler l'existence d'un lien entre la demande d'autorisation de licenciement et les mandats de M.
2ème Chambre
DCA_25NT01356_20260417
17 avril 2026
Par suite, l’identité des demandeurs de visas et le lien de filiation allégué ne sont pas établis.
ORCA_24TL00073_20240326
26 mars 2024
En troisième lieu, les appelants soutiennent que les décisions attaquées sont entachées d'erreur de fait, dès lors notamment qu'ils justifient de liens privés et familiaux établis en France.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03622_20220428
28 avril 2022
En quatrième lieu, il ne ressort pas des termes de la décision contestée que le recteur aurait refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de la pathologie de la requérante au motif que le lien de
ORCA_25NC01473_20251003
3 octobre 2025
En deuxième lieu, M.
ORCA_25PA05179_20260203
3 février 2026
En premier lieu, le jugement attaqué a suffisamment énoncé les motifs ayant conduit les premiers juges à rejeter la requête de M. B.... 4. En deuxième lieu, M.
ORCA_24NC00552_20240607
7 juin 2024
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal aux points 2 et 3 de son jugement. 4.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00759_20240313
13 mars 2024
En premier lieu, M. B reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation.
ORCA_22PA02582_20221011
11 octobre 2022
En second lieu, M.
ORCA_22PA03081_20221109
9 novembre 2022
En premier lieu, à supposer que M.
ORCA_23NC01103_20230713
13 juillet 2023
En premier lieu, si M.
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