Par un jugement n° 2003666 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2021, M.

Par un jugement n° 2217773-5-2 du 29 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2022 ; 2°) de rejeter la demande

A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 24 mars 2020 du préfet de l'Indre abrogeant son droit d'eau détenu en sa qualité de propriétaire du moulin de la Chaise à Mosnay et

Par une ordonnance n° 2203173 du 22 juillet 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande comme irrecevable en application de l'article R. 222-1 du code

Par un jugement n° 2002872 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1801208 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Procédures devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2022 et le 13 février 2024, la société ECAD, représentée par Me Bimet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

A B a saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une demande dirigée contre l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui

Par un jugement n° 2201348 du 23 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de cet arrêté et de la décision de rejet de leur recours gracieux.

Par un jugement n° 2200296 du 29 août 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté comme étant portées devant une juridiction incompétente pour en connaître les conclusions de Mme A... dirigées

Par une ordonnance n° 2300803 du 26 août 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1903402 du 22 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 février 2024 et le 2 avril 2024, le préfet d'Indre-et-Loire a conclu au rejet de la requête.

Par un jugement n° 2505770 du 7 novembre 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a décidé de classer sans suite sa demande tendant à l’acquisition de

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 12 septembre 2022, la commune de La Riche représentée par Me Bonnefont, avocat, demande à la Cour

Par un jugement n° 1901313 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M. C. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2021, M.

Par un jugement n° 1800873, 1810040 du 8 janvier 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes.

, et a rejeté le surplus des conclusions de cette demande.