Célibataire et sans enfant, il n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine.

Par un jugement n° 2500211 du 11 février 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

A et son conseil, partie perdante, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens doivent être rejetées.

dont il est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

de destination, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant deux ans et l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

A ce titre, les productions, nouvelles en appel, de quatre photos non datées, d'échanges de messages avec sa femme non datés ou postérieurs à l'arrêté contesté, d'attestations sur l'honneur de sa femme

administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays

B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 11 octobre 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays

Sur le non-lieu à statuer : 4.

A à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. 4.

Aux termes de l’article 47 du code civil : « Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes

volontaire, fixant le pays de destination et portant interdiction de retour sur le territoire français.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.

L'illégalité de cette décision entraîne, par voie de conséquence, celle de la décision subséquente fixant le pays de renvoi. 4.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 8. L'exécution du présent arrêt n'implique aucune mesure d'exécution.

B devant la cour, qui est manifestement dépourvue de fondement, y compris en ses conclusions aux fins d'injonction et de mise à la charge de l'Etat des frais exposés et non compris dans les dépens. 9

du 24 juillet 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays

Orléans d’annuler l’arrêté du 9 juin 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays

et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; / d) la durée prévisible

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 9.