administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre 2013 au 31 mai 2016, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Equip Pro a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

B C et Mme D A épouse C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont

Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer, d'une part, la réduction, à concurrence de la somme de 374 160 euros, des cotisations supplémentaires

: La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et pénalités, des cotisations supplémentaires

En ce qui concerne les travaux supplémentaires réalisés par la société NFC : 24.

Saint Mandé et la société La cour plantée, venant aux droits de la société Sofire, ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des

suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 du préfet de l'Isère portant refus de titre de séjour, obligation

A cet égard, si le juge est tenu de répondre aux moyens des parties, il n'est pas dans l'obligation de répondre à l'ensemble des arguments soulevés à l'appui de ces moyens. 3.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) TM Group a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

En ce qui concerne le paiement d'heures supplémentaires de formation : 14.

Sur les conclusions tendant au paiement de prestations supplémentaires : 4.

Sur le bien-fondé de l'obligation de payer les sommes restant en litige : 4.

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de deux ans supplémentaires l'interdiction de retour sur le territoire

Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 10 juin 2021 portant refus de titre de séjour, obligation

de renouveler, en méconnaissance de ses obligations contractuelles.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire dans le paiement de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu de l’année 2010 à laquelle