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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00143_20221020
20 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 10 octobre 2022, la société Sepur déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_20VE00144_20221020
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01403_20220721
21 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2022, le SDIS du Pas-de-Calais, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_21DA01405_20220721
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00127_20221208
8 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2022, communiqué au département de Saône-et-Loire, la société Eiffage Génie Civil déclare de désister purement et simplement de sa requête et renoncer à sa demande
Juge des référés
DCA_24PA01931_20250109
9 janvier 2025
compte tenu de la date du fait dommageable qui est à la fois antérieure à la souscription de la police et connue de l'assuré, de sorte que toute action au fond du syndicat de copropriété contre elle est vouée
4ème chambre
DCA_22NT00962_20230630
30 juin 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B LE VEZU a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du maire de Belz (Morbihan) du 8 août 2019 portant alignement de la voie
ORCA_25DA01028_20250617
17 juin 2025
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
ORCA_25NT03032_20251216
16 décembre 2025
Le désistement de Mme B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01623_20221215
15 décembre 2022
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORCA_22DA00766_20220822
22 août 2022
Le désistement de la commune de Thézy-Glimont est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_22NC02930_20240617
17 juin 2024
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte. 3.
ORCA_24BX01556_20250129
29 janvier 2025
Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte à M. A de son désistement de sa requête d'appel n°24BX01556.
ORCA_23NC01618_20240619
19 juin 2024
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 23NC01618 de Mme A.
ORCA_23NC02304_20250121
21 janvier 2025
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22016_20221214
14 décembre 2022
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
ORCA_24VE03110_20250129
B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
ORCA_24VE03111_20250129
ORCA_24VE03210_20250903
3 septembre 2025
Le désistement de la requête de la société Mir Couture, par un mémoire enregistré le 23 juillet 2025, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01575_20230929
29 septembre 2023
C A, représentés par Me Perret, indiquent accepter le désistement du SIVU et se désistent purement et simplement de l'ensemble de leurs conclusions.
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