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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03898_20220915
15 septembre 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M.
1ère Chambre
DCA_21NT01087_20220415
15 avril 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés et s'en rapporte à ses écritures de première instance. M.
Juge des référés
ORCA_24NC02171_20241115
15 novembre 2024
B se prévaut notamment de la durée de son séjour en France, de la présence de ses parents et de ses frères, ainsi que de son mariage avec une ressortissante française.
ORCA_25LY01467_20260303
3 mars 2026
Par suite, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation doit être écarté.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00888_20221114
14 novembre 2022
L'intéressé a fait la rencontre d'une ressortissante française avec qui il a entrepris des démarches pour se marier.
ORCA_24DA02275_20250516
16 mai 2025
En premier lieu, il convient d'écarter, par adoption des motifs retenus par le tribunal, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté. 4.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02709_20240109
9 janvier 2024
Comme l'ont retenu à bon droit les premiers juges, le mariage de M.
ORCA_23BX02059_20231129
29 novembre 2023
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinents retenus par le tribunal administratif de Bordeaux et par ceux qui viennent d'être exposés. 4.
DCA_23BX00989_20231003
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme C F ne sont pas fondés.
4ème chambre
DCA_24PA01920_20250828
28 août 2025
Sur les autres moyens soulevés par M. D : 5.
3ème chambre
DCA_23TL02688_20250716
16 juillet 2025
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
3ème Chambre
DCA_22NT00889_20220930
30 septembre 2022
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges. 7.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03328_20240229
29 février 2024
Faute d'être soulevé à l'appui d'une telle question présentée par mémoire distinct, ce moyen est irrecevable. 8.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02453_20230807
7 août 2023
La requête [] contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00358_20230719
19 juillet 2023
Sur les moyens communs aux décisions attaquées : 3.
5ème chambre
DCA_24NT01549_20250527
27 mai 2025
Ce moyen ne peut qu'être écarté. 7.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02901_20230213
13 février 2023
B, ressortissant algérien né le 19 juillet 1991, déclare être entré en France le 1er octobre 2017.
ORCA_23TL01322_20231214
14 décembre 2023
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ". 8.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02711_20230209
9 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2022, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. M.
ORCA_22LY01602_20220926
26 septembre 2022
C A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1986 à Fès (Maroc), est entré en France le 9 décembre 2018, dans le cadre du regroupement familial, à la suite de son mariage, célébré au Maroc le 2 mai 2018
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