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5 508 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03898_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01087_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés et s'en rapporte à ses écritures de première instance. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02171_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B se prévaut notamment de la durée de son séjour en France, de la présence de ses parents et de ses frères, ainsi que de son mariage avec une ressortissante française.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01467_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Par suite, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation doit être écarté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00888_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

L'intéressé a fait la rencontre d'une ressortissante française avec qui il a entrepris des démarches pour se marier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02275_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

En premier lieu, il convient d'écarter, par adoption des motifs retenus par le tribunal, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02709_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Comme l'ont retenu à bon droit les premiers juges, le mariage de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02059_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinents retenus par le tribunal administratif de Bordeaux et par ceux qui viennent d'être exposés. 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00989_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme C F ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01920_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Sur les autres moyens soulevés par M. D : 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02688_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00889_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges. 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03328_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Faute d'être soulevé à l'appui d'une telle question présentée par mémoire distinct, ce moyen est irrecevable. 8.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02453_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

La requête [] contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00358_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Sur les moyens communs aux décisions attaquées : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01549_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Ce moyen ne peut qu'être écarté. 7.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02901_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

B, ressortissant algérien né le 19 juillet 1991, déclare être entré en France le 1er octobre 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01322_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ". 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02711_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2022, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01602_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

C A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1986 à Fès (Maroc), est entré en France le 9 décembre 2018, dans le cadre du regroupement familial, à la suite de son mariage, célébré au Maroc le 2 mai 2018

Source officielle

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