Vu : - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

sociale.

Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " () Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré ou à ses ayants droit les prestations prévues par le présent livre

A..., en application de la note de service du 2 novembre 2020, en qualité de chef de l’unité d’appui opérationnel de la circonscription de sécurité publique d’Agde, abrogé la décision du 5 octobre 2020

Par un mémoire enregistré le 2 mai 2022, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros soit mis à la

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2022 ; - le code de justice administrative.

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.

Sur les conclusions indemnitaires : 2.

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article 2 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956, modifié : " La caisse de prévoyance sociale jouit de la personnalité morale et est dotée de l'autonomie financière.

Elle soutient que : - les arrêtés en litige sont entachés d’un défaut de motivation ; - sa pathologie relève du tableau n° 57 A des maladies professionnelles annexé au code de la sécurité sociale

sociale, impliquant leur assujettissement non seulement à une cotisation maladie assise sur le revenu de référence selon l'article D. 380-2 du même code, c'est-à-dire à la fois sur les revenus professionnels

de Maraussan l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 1er juillet 2017 et de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Maraussan une somme de 2 000 euros

Aux termes de l'article 17-1 de la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité : " Il est procédé à la consultation prévue à l'article L. 234-1 du code de la sécurité

du code de la sécurité sociale.

leur activité depuis les sièges sociaux de leurs sociétés françaises donneuses d'ordres, les sociétés Trans Inter Sud-Ouest de fret (TISOF) et Transports logistique internationale groupage affrètement

par un contrat local de sécurité.

de la sécurité sociale pour 2023 ; - le code de justice administrative.

En précisant que cette rente sera revalorisée par application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.

Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 3.