Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet de police de Paris.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet de police de Paris. Fait à Versailles, le 30 juin 2022.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet de l'Essonne. Fait à Versailles, le 12 juillet 2022.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la brève durée de présence en France de M. B, entré au mois de décembre 2019, n'est justifiée que par l'instruction de sa demande d'asile.

B, qui était représenté par un avocat, ne pouvait déposer physiquement son recours au tribunal dès lors qu'il était assigné à résidence et était dans l'impossibilité matérielle, compte tenu du bref délai

A soutient qu'au regard de sa situation personnelle, le délai de départ volontaire de trente jours qui lui a été accordé serait trop bref.

B soutient qu'au regard de sa situation personnelle, le délai de départ volontaire de trente jours qui lui a été accordé serait trop bref.

A ne pouvait se prévaloir que d'une durée de séjour en France relativement brève, soit environ trois années.

de l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref

C... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont

Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine. Fait à Versailles, le 5 juillet 2022.

Par une requête enregistrée le 7 avril 2023 sous le n°23TL00817, et un mémoire enregistré le 21 mars 2024, Mme J..., représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Par une requête enregistrée le 7 avril 2023 sous le n°23TL00817, et un mémoire enregistré le 21 mars 2024, Mme J..., représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Il ne peut donc se prévaloir que d'une brève durée de séjour en France.

Le courrier par lequel, dès le 3 juin 2024 à 7 heures 30, elle a demandé le report de l'audience à une date ultérieure en raison du délai bref qui lui a été imparti pour assurer la défense des intérêts

A pour des délits commis sur une brève période alors qu'il était encore un jeune majeur, sur l'existence d'une atteinte disproportionnée au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale

caractérise pas une menace à l’ordre public ; les faits pour lesquels il a été condamné en 2021 n’ont pas été commis contre son épouse ou ses enfants mais contre une personne avec laquelle il a eu une brève

B, dont la cellule familiale était déjà constituée avant son arrivée en France, était ainsi très brève. Aucun élément au dossier ne permet d'estimer que M.

Il soutient que : La condition d’urgence est remplie ; il justifie de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente

E, le 29 décembre 2009, n'ont pu aboutir dans un bref délai, avant la défenestration du 31 décembre 2009 à 21 heures ; - aux termes du I de l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique, l'isolement