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25 423 résultats pour « Charles NOUVELLON RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA02722_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Aux termes de l'article 17 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00826_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

financièrement ; ses autres enfants ne peuvent la prendre en charge financièrement.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01832_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

nouvelle décision doit intervenir dans un délai déterminé.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01342_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

décision sur sa demande d'admission au séjour, dans le même délai et sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre des dispositions des articles L. 761

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23NC02498_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Devarenne associés Grand Est, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement et de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA01204_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Le 25 juin suivant, il a été pris en charge pour une bradycardie asymptomatique. Le 12 juillet 2021, il a subi une ablation d'extrasystoles ventriculaires.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03580_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03178_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Ainsi, l'autorité préfectorale disposait pour prendre une nouvelle décision d'un délai expirant le 13 avril 2022.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00326_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

S’agissant de la différence de traitement entre la zone d’activités (ZA) Reine Blanche et la ZAC Nouvelle-France : 29.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04088_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Dans ces circonstances, sans qu'il soit besoin d'ordonner une nouvelle expertise, le taux d'aggravation de l'infirmité d'hypoacousie doit être fixé à 10 %, et M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01795_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sa nouvelle réclamation ayant été rejetée le 12 février 2020, la SARL La Maison Auto-Nettoyante Quimper a saisi à nouveau le tribunal administratif de Rennes d'une demande de décharge.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02607_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

d'assurances mutuelles et de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales aux fins de déterminer les conditions de la prise en charge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04616_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Il a fait l'objet, par un arrêté du 8 octobre 2018, d'une nouvelle décision portant obligation de quitter le territoire français après le rejet de la nouvelle demande de titre de séjour qu'il avait présentée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04712_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle soutient que : - les dépenses en litige constituaient des charges exceptionnelles déductibles de son bénéfice dès lors qu'elles ne correspondaient pas à la construction d'un nouvel établissement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00653_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

entraîné une nouvelle datation de l'ensemble des documents antérieurement disponibles.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03719_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

ensuite, d'enjoindre au SDIS du Calvados d'abroger le règlement intérieur en ce qu'il permet les gardes postées d'une durée de vingt-quatre heures des sapeurs-pompiers professionnels et d'adopter de nouvelles

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00287_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A et le syndicat d'agglomération nouvelle d'Evry le 27 octobre 1999 : " Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1999.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00569_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Une nouvelle demande de réexamen de la demande d'asile de Mme A a été rejetée par une décision du 9 mars 2017 du directeur de l'OFPRA.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03201_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par une ordonnance n° 2300128 du 29 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’Etat à verser à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01522_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... adressé au ministre chargé de l’agriculture une nouvelle demande d’indemnisation préalable de 50 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime subir du fait de la persistance de cette commission

Source officielle

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