Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03236_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01320_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Dans ces conditions, le maire de Vismes-au-Val, en ne s'opposant pas à la déclaration de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01321_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Dans ces conditions, le maire de Vismes-au-Val, en ne s'opposant pas à la déclaration de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00920_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
En dernier lieu, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que la préfète du Val-de-Marne s'est notamment fondée sur la circonstance, non contestée, que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03074_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00709_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un jugement n° 2204938 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté et enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02417_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02044_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00503_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... ne démontre pas de circonstances humanitaires particulières de nature à justifier que le préfet du Val-de-Marne n’édicte pas une telle décision.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01368_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la communauté de communes du Val-de-Sully une somme de 3 000 euros à verser à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01369_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Article 5 : La communauté de communes du Val-de-Sully versera à Mme B la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00593_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
D a été interpellé à Saint-Maur-des-Fossés, commune du Val-de-Marne. Ainsi, le moyen tiré de l'incompétence territoriale de la préfète du Val-de-Marne doit être écarté. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00917_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a fait obligation à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03774_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Parallèlement, la SCI Karno a formulé le 14 mars 2020 une demande indemnitaire préalable auprès du préfet du Val-de-Marne, qui est demeurée sans réponse.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05955_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
La requête du préfet du Val d'Oise a été communiquée à la dernière adresse connue de Mme B, qui n'a pas produit en défense.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01375_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D A, ressortissant mauritanien né en 1987, a demandé au préfet du Val-d'Oise la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02214_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par ce même arrêté, le préfet du Val-d’Oise a également interdit à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01563_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : L'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 19 avril 2023 est annulé.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01006_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête, en se référant à ses écritures en première instance.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00617_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise, sous réserve d'un changement des circonstances de droit et de fait, de délivrer à M.
Source officiellePage 55 sur 502
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
Voir →
VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
Voir →
VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
Voir →
CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
Voir →
TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
Voir →