A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 septembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris du 13 avril 2022.

S’étant maintenu irrégulièrement sur le territoire français en dépit de ces mesures, M. B... a sollicité, le 27 mars 2023, la délivrance d’un titre de séjour en qualité de conjoint de Français.

Par une décision du 28 septembre 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Mme C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Par une décision du 11 octobre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

, prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'informant de son inscription au système d'information Schengen.

A de revenir sur le territoire français pendant une durée de deux ans, le préfet a indiqué qu'en application des dispositions de l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

la famille de sa mère résidant en France et dont certains sont de nationalité française.

Par une décision du 22 juillet 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

B... a obtenu l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 20 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

E C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

sur le territoire français pour une durée d’un an.

des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 dans le cas où son conseil renonce à l'indemnité versée au titre de l'aide juridictionnelle ou en l'absence d'admission à l'aide juridictionnelle, le

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juillet 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Mme A veuve B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 juillet 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français