Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement du 11 mai 2023 : 4.

Il soutient que : S’agissant de la régularité du jugement, - les dispositions de l’article L. 5 du code de justice administrative ont été méconnues, dès lors que des nouvelles pièces produites le 6 février

harcèlement et de la discrimination dont il a été victime ; - en prenant à son égard des sanctions illégales, l'Etat a commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité qui doit être appréciée

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité de l'ordonnance : 2.

Sur la régularité du jugement : 2. Si M.

Elle soutient que : 1°) sur la régularité de la procédure d'imposition, la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; 2°) sur le bien-fondé des impositions : - l'administration

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité de l’ordonnance : - le tribunal ne pouvait regarder comme manifestement irrecevable son recours alors que la tardiveté supposée de sa requête n’a

Sur la régularité du jugement : 2.

Cependant, son épouse est elle-même en situation irrégulière sur le territoire français quand bien même elle essaierait de régulariser sa situation, les ordonnances médicales de 2021 produites sont trop

(/p) (p)Sur la régularité du jugement :(/p) (p)3. En premier lieu, M.

Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, M.

B dispose d'un passeport gambien valable jusqu'au 18 juin 2023, il ne justifie pas de la régularité de son entrée en France où il s'est maintenu sans titre de séjour.

Il soutient que : - le jugement est entaché d’une erreur de droit en tant que les premiers juges n’ont pas fait application de solutions jurisprudentielles constantes quant à l’appréciation que le préfet

2023 ; Elle soutient que : - le jugement contesté est entaché d’une erreur de droit en tant que les premiers juges n’ont pas fait application de solutions jurisprudentielles constantes quant à l’appréciation

A se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le 31 décembre 2020, il n'établit ni la date de cette entrée, ni sa régularité, et se maintient sur le territoire français sans avoir tenté de régulariser

l'article R. 741-1 du code de justice administrative ; - elle est éligible aux aides sollicitées ; - la tardiveté de sa demande est justifiée par l'état de santé de son gérant ; - elle a régularisé

B... ne soutient pas utilement que le premier juge a fait une inexacte appréciation de sa situation personnelle et familiale et méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de

décision d'une erreur manifeste d'appréciation en refusant de faire usage de son pouvoir discrétionnaire pour régulariser sa situation ; S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire