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8 385 résultats pour « conclusions tardives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01346_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Bensetti pour la société Profresc Pirineos SL.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00305_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

A relève appel, le tribunal a rejeté sa demande comme irrecevable pour tardiveté. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX00889_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Dans ces conditions, la requête enregistrée au greffe du tribunal le 10 mars 2021 était tardive, le recours gracieux formé par M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00364_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

A comme étant manifestement irrecevable car tardive.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04254_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Sur les conclusions reconventionnelles de la commune d'Agen : 9.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00412_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

l’expiration du délai d’appel, sont tardives.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01183_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Sur les conclusions de la société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02241_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... est fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, la magistrate désignée du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté comme irrecevables pour tardiveté ses conclusions dirigées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05046_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

et était tardive ; - à titre subsidiaire, la requête ne pourra qu'être rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02645_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21110_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Elle soutient que : - c'est à tort que le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête comme tardive ; - la dégradation des colonnes permettant la collecte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00091_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B devant le tribunal administratif de Caen dirigée contre l'arrêté du 17 octobre 2024 était tardive. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00927_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par suite, la requête enregistrée le 13 avril 2023 est tardive. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00446_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Un nouveau délai de recours court à compter de la notification de la décision du bureau d'aide juridictionnelle ou, si elle est plus tardive, de la date à laquelle un auxiliaire de justice a été désigné

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02225_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par une ordonnance n° 2500505 du 4 août 2025, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande comme irrecevable pour tardiveté.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02839_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B, - et les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00739_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03364_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00251_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Dans ces conditions, sa contestation du bien-fondé de la créance était tardive. 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00773_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Par une ordonnance n° 2503029 du 3 avril 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme tardive.

Source officielle

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