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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL01346_20260416
16 avril 2026
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Bensetti pour la société Profresc Pirineos SL.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00305_20240606
6 juin 2024
A relève appel, le tribunal a rejeté sa demande comme irrecevable pour tardiveté. 2.
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00889_20221103
3 novembre 2022
Dans ces conditions, la requête enregistrée au greffe du tribunal le 10 mars 2021 était tardive, le recours gracieux formé par M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00364_20220531
31 mai 2022
A comme étant manifestement irrecevable car tardive.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04254_20230615
15 juin 2023
Sur les conclusions reconventionnelles de la commune d'Agen : 9.
Juge des référés
ORCA_24VE00412_20251003
3 octobre 2025
l’expiration du délai d’appel, sont tardives.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01183_20250213
13 février 2025
Sur les conclusions de la société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02241_20251204
4 décembre 2025
B... est fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, la magistrate désignée du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté comme irrecevables pour tardiveté ses conclusions dirigées
4ème chambre
DCA_23PA05046_20240524
24 mai 2024
et était tardive ; - à titre subsidiaire, la requête ne pourra qu'être rejetée.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02645_20250409
9 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant M.
3ème chambre
DCA_22TL21110_20221206
6 décembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête comme tardive ; - la dégradation des colonnes permettant la collecte
DCA_25NT00091_20250912
12 septembre 2025
B devant le tribunal administratif de Caen dirigée contre l'arrêté du 17 octobre 2024 était tardive. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00927_20230724
24 juillet 2023
Par suite, la requête enregistrée le 13 avril 2023 est tardive. 6.
ORCA_24VE00446_20250227
27 février 2025
Un nouveau délai de recours court à compter de la notification de la décision du bureau d'aide juridictionnelle ou, si elle est plus tardive, de la date à laquelle un auxiliaire de justice a été désigné
ORCA_25BX02225_20260128
28 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2500505 du 4 août 2025, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande comme irrecevable pour tardiveté.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02839_20230524
24 mai 2023
B, - et les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00739_20260407
7 avril 2026
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
6ème Chambre
DCA_25PA03364_20260116
16 janvier 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
ORCA_25DA00251_20250506
6 mai 2025
Dans ces conditions, sa contestation du bien-fondé de la créance était tardive. 8.
ORCA_25DA00773_20250630
30 juin 2025
Par une ordonnance n° 2503029 du 3 avril 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme tardive.
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