Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il est entaché de dénaturation des faits en ce qui concerne l'appréciation du caractère suffisamment motivé

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Toutefois, il ne produit en appel aucun élément de fait ou de droit de nature à remettre en cause l'appréciation portée en première instance par la magistrate désignée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. EY...

En deuxième lieu, la décision de la commission de recours, qui mentionne les textes dont elle fait application et énonce les éléments de fait qui la fondent, est suffisamment motivée. 5.

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suffisants pour en poursuivre l'examen, le préfet invite le demandeur à compléter ou régulariser le dossier dans un délai qu'il fixe. ".

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A K, M. H J, Mme C G, M. A F, la société civile immobilière (SCI) Le Pas Saint Martin et M. et Mme E B, d'une part, et M.

En premier lieu, le tribunal administratif d'Orléans a pris en compte l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens

Elle est ainsi suffisamment motivée.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...

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Ainsi, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que le préfet n'aurait pas mentionné l'ensemble des éléments caractérisant la situation de M. A, il est suffisamment motivé. 5.