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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03669_20240313
13 mars 2024
La demande de régularisation précisait qu'à défaut de réponse dans le délai imparti, la requête pourrait être rejetée comme irrecevable.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00654_20230606
6 juin 2023
Aux termes dudit article R. 222-1 : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque
Juge des référés
ORCA_23NT01999_20241025
25 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la société Ineo Infracom, représentée par Me Thalamas, fait valoir que la requête est irrecevable dès lors que le maire n'avait pas qualité pour
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21814_20230512
12 mai 2023
A est, ainsi que l'a jugé le tribunal administratif de Montpellier, irrecevable, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00579_20230810
10 août 2023
Par une ordonnance n° 2203127 du 28 décembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande comme étant irrecevable en raison de sa tardiveté.
ORCA_23LY01723_20230630
30 juin 2023
ORCA_24PA03597_20241028
28 octobre 2024
Par une ordonnance no 2403979 du 7 juin 2024, la présidente de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_24PA04725_20250212
12 février 2025
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_25BX01481_20250910
10 septembre 2025
Il soutient que la requête de première instance était irrecevable. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25VE00141_20250306
6 mars 2025
de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_25VE02921_20260319
19 mars 2026
Il soutient que : - c’est à tort que le tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable ; - la décision de refus de séjour est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation de sa situation
ORCA_25VE03000_20251106
6 novembre 2025
Il soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme «
ORCA_25VE03010_20251106
ORCA_25VE03025_20251106
ORCA_25VE03028_20251106
ORCA_25VE03079_20251106
Elle soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’elle a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme
ORCA_25VE03086_20251106
ORCA_25VE03089_20251106
ORCA_25VE03097_20251106
ORCA_25VE03099_20251106
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