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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00079_20250410
10 avril 2025
En deuxième lieu, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00186_20220822
22 août 2022
En quatrième lieu, M.
ORCA_24VE01333_20250505
5 mai 2025
En premier lieu, M.
ORCA_25VE02264_20260120
20 janvier 2026
En deuxième lieu, les motifs de l’arrêté contesté révèlent un examen particulier de la situation de M. B.... Ainsi, le moyen d’erreur de droit doit être écarté. En troisième lieu, si M.
ORCA_25TL01906_20251124
24 novembre 2025
avec cet accident de service sur son lieu de travail.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01287_20230314
14 mars 2023
En cinquième lieu, M. B fait valoir qu'il entré en France à l'âge de 17 ans, qu'il vit chez son oncle et qu'il dispose d'une promesse d'embauche en qualité de plaquiste.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00081_20230418
18 avril 2023
En dernier lieu, M. A B fait valoir qu'il est en France depuis mars 2011, qu'il exerce une activité professionnelle et qu'il a des attaches sur le territoire français.
3ème chambre
DCA_23PA02421_20241002
2 octobre 2024
ORCA_24PA01581_20240529
29 mai 2024
En quatrième lieu, si M.
1ère Chambre
DCA_24VE01638_20260127
27 janvier 2026
En deuxième lieu, si M.
DCA_24BX01422_20241029
29 octobre 2024
En premier lieu, Mme C fait valoir qu'elle a subi une intervention chirurgicale le 8 mars 2021 à Paris, et que le centre hospitalier n'a jamais répondu à l'envoi du devis et de la facture.
ORCA_24LY01086_20250210
10 février 2025
3ème Chambre
DCA_22NT03913_20240209
9 février 2024
En cinquième lieu, si le requérant fait grief à l'administration de ne pas avoir mis un terme à la mesure de suspension dès la date du 18 mai 2021 à laquelle le conseil de l'ordre des médecins a statué
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01434_20250109
9 janvier 2025
ni fait droit à la demande des services fiscaux de confirmer l'existence du lieu-dit pour modifier leur adressage.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03682_20230509
9 mai 2023
ORCA_22LY03396_20230515
15 mai 2023
En premier lieu, Mme B fait valoir qu'elle n'a pas été informée par la préfète de la Loire de ce qu'elle était susceptible de faire l'objet d'un tel arrêté et n'a de ce fait pas été mise en mesure, en
ORCA_23LY01929_20231120
20 novembre 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00254_20250703
3 juillet 2025
En troisième lieu, ainsi qu'il a été rappelé au point 1, la première demande d'asile de M.
4ème chambre
DCA_22NT01722_20230310
10 mars 2023
En premier lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français comporte les circonstances de fait et de droit qui en constituent le fondement et est, par suite, suffisamment motivée
ORCA_25TL01444_20260325
25 mars 2026
Il y a lieu toutefois d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal au point 22 du jugement. En second lieu, M.
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