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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02494_20250520
20 mai 2025
En premier lieu, il convient d'écarter, par adoption des motifs retenus par les premiers juges, les moyens tirés de ce que la décision contestée n'est pas suffisamment motivée et est entachée d'erreur
6ème chambre
DCA_23NT02828_20241001
1 octobre 2024
Si la décision consulaire est motivée, l'insuffisance de la motivation de la décision de la commission de recours peut être utilement soulevée devant le juge, sans qu'une demande de communication de motifs
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00864_20220916
16 septembre 2022
; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et est entaché d'un défaut d'un examen approfondi de sa situation personnelle ; - il est entaché d'une erreur
Juge des référés
ORCA_24PA04391_20241204
4 décembre 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un vice de forme
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00354_20230626
26 juin 2023
A, a suffisamment motivé au point 2 du jugement attaqué sa réponse au moyen qu'il soulevait relatif à l'insuffisante motivation de l'arrêté du préfet de l'Hérault.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01085_20240701
1 juillet 2024
B ne peut donc utilement soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier au motif que les premiers juges auraient entaché leur décision d'erreurs d'appréciation.
ORCA_22NC02027_20221007
7 octobre 2022
; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et est entaché d'un défaut d'un examen approfondi de sa situation personnelle ; - il méconnaît les dispositions
3ème chambre
DCA_24TL01711_20260414
14 avril 2026
En premier lieu, il y a lieu d’écarter les moyens tirés de l’insuffisance de motivation de l’arrêté attaqué, du défaut d’examen réel et sérieux et de l’incompétence négative par adoption des motifs retenus
DCA_24VE00065_20250401
1 avril 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué n'est pas motivé ; - il révèle un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - il est entaché d'une erreur de droit ; - la compétence de la signataire de
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00226_20250625
25 juin 2025
Le jugement attaqué mentionne, en son point 7, les considérations ayant conduit les premiers juges à regarder la décision attaquée comme un refus de renouvellement de contrat décidé pour des motifs tenants
ORCA_25VE01641_20251110
10 novembre 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une dénaturation des pièces ; - il est insuffisamment motivé ; - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ;
ORCA_24PA04204_20241204
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée et est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation administrative ; - la
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01256_20231120
20 novembre 2023
décision " 3.
5ème Chambre
DCA_21PA03050_20220610
10 juin 2022
des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale
ORCA_25NT01033_20260429
29 avril 2026
appréciation ; - la décision attaquée de la commission de recours est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur de droit ; - elle est entachée d’une erreur de fait, ou à tout le moins
2ème Chambre
DCA_24VE00693_20251016
16 octobre 2025
Par suite, le moyen d’insuffisance de motivation du jugement attaqué manque en fait.
ORCA_23PA02784_20230921
21 septembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté pris en ensemble est insuffisamment motivé ; - la décision de refus de titre séjour est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet s'est estimé lié par l'avis
6ème Chambre
DCA_21PA04801_20220405
5 avril 2022
C qu'il n'est entré en France qu'en 2018, soit trois ans avant l'intervention de la décision attaquée.
ORCA_25VE01695_20251106
6 novembre 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées
DCA_24DA02274_20250709
9 juillet 2025
Dès lors, le moyen tiré de ce que la décision attaquée est insuffisamment motivée doit être écarté.
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