Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser d'admettre au séjour M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision de refus de permis de construire, fondée sur des considérations urbanistiques, serait entachée de détournement de pouvoir. 6

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que par un avis du 6 avril 2022, versé au dossier de première instance par le préfet de l'Essonne, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

du dossier.