procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, et en particulier de l'arrêté contesté, que le préfet de la Seine-Saint-Denis, en considérant que M.

Les impacts les plus significatifs affectent des sites tels que l'église Saint-Pierre de Gipcy et le château de Lalande à Rocles, proches du parc, ou l'église Saint-Loup de Saint-Hilaire qui, implantée

Par un arrêté du 23 juillet 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.

C, et de Me Kerrien, représentant la commune de Saint-Martin-sur-Oust. Considérant ce qui suit : 1. M.

des armées de Lyon-Bron et la décision de la ministre des armées du 22 octobre 2020 de non admission à l'école de santé des armées.

D, représenté par la SELARL Lelievre-Saint-Pierre, agissant par Me Saint- Pierre, conclut au rejet de la requête, à la réformation de l'ordonnance du 28 février 2025 en tant qu'elle a limité le montant

B, bénéficiant à ce titre de l'habilitation législative précitée dans le respect des contraintes relatives à l'accès aux données de santé.

L’article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l’article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients « soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit

Mme A est infirmière en soins généraux de 1er grade au sein du service de santé des armées, affectée au 9ème centre médical des armées.

Par courrier du 10 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a refusé la prise en charge des frais d'hospitalisation.

au regard de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle justifie, par les certificats médicaux qu'elle produit en appel, que son état de santé

D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas été produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.

Bruno Afchain, président de l'association Safac-j, indiquant représenter Mme C A, a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à verser à Mme A

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Il suit de là que le préfet de la Seine-Saint-Denis a pu estimer que sa présence constitue une menace pour l'ordre public.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai