au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision

Par un jugement n° 2402614 du 14 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris, après avoir admis M.

B, représenté par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

A, représenté par Me Léopold Heller, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, le syndicat FERC-SUP CGT, représenté par Me Vuillaume, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2123202/5-2 du 14

Cette parcelle est bordée au nord par la voie communale n°14.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Pusung, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var, à titre principal,

L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) d'annuler la décision du 14 mai 2020, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux exercé le 16 juillet 2020, ainsi que la décision

F C, représentés par Me Renard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle la

A..., représenté par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 juin 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

Par un jugement n° 2100525 du 14 décembre 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a enjoint à la Polynésie française de calculer la contribution de solidarité territoriale et l'assurance

Par un jugement n° 2100524 du 14 décembre 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a enjoint à la Polynésie française de calculer la contribution de solidarité territoriale et l'assurance

A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Considérant ce qui suit : 1.