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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00543_20221107
7 novembre 2022
Vu la décision du 17 mai 2022 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ORCA_22PA00921_20220831
31 août 2022
Par une décision du 13 juin 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ORCA_22PA01122_20220614
14 juin 2022
Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A D par décision du 17 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22PA01293_20220708
8 juillet 2022
Par une décision du 11 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judicaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ORCA_22PA02076_20230206
6 février 2023
Par un décision du 8 juin 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a prononcé la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
ORCA_22PA04377_20230125
25 janvier 2023
B a été rejetée pour caducité par décision du 13 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22PA04461_20230308
8 mars 2023
Par une décision en date du 23 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
ORCA_22PA04793_20230419
19 avril 2023
Par une décision n° 2022/035447 du 16 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. A.
ORCA_23PA04620_20231122
22 novembre 2023
Par une décision du 4 octobre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. C.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00574_20230718
18 juillet 2023
Par une décision en date du 24 mai 2023, la présidente de la section de la cour administrative d'appel du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a constaté la caducité de
ORCA_23TL00575_20230718
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00197_20230918
18 septembre 2023
Par décision du 9 décembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle compétent a prononcé la caducité de la demande. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23MA00690_20231207
7 décembre 2023
Si le constat de la caducité de l'arrêté du 1er février 2023 qui constitue le soutien nécessaire du non-lieu à statuer prononcé par la présente ordonnance n'implique pas nécessairement que le préfet des
ORCA_23MA00707_20231206
6 décembre 2023
Si le constat de la caducité de l'arrêté du 3 février 2023 qui constitue le soutien nécessaire du non-lieu à statuer prononcé par la présente ordonnance n'implique pas nécessairement que le préfet des
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03024_20240314
14 mars 2024
Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A par une décision du 1er février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00127_20230706
6 juillet 2023
Si, compte tenu de la caducité des décisions de transfert attaquées, la France est l'Etat membre responsable de l'examen des demandes d'asile présentées par M. et Mme B, la présente ordonnance n'implique
ORCA_23NT00159_20230606
6 juin 2023
Si, compte tenu de la caducité de la décision de transfert attaquée, la France est l'Etat membre responsable de l'examen de la demande d'asile présentée par M.
ORCA_23NT00160_20230706
ORCA_23NT00165_20230602
2 juin 2023
ORCA_23NT00166_20230602
Si, compte tenu de la caducité de la décision de transfert attaquée, la France est l'Etat membre responsable de l'examen de la demande d'asile présentée par Mme B,
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