B C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Par un arrêté du 17 janvier 2022, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.

Il ressort des pièces produites par la préfète du Val-de-Marne en première instance et n'est pas contesté par M.

La requête a été communiquée au préfet de Seine et Marne, lequel n'a pas produit de mémoire en défense. M.

Elle est entrée régulièrement sur le territoire français le 10 mars 2018 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités françaises.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.

Par un jugement n° 2412015/7 du 5 mars 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, M.

A D et Mme B C épouse D ont demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du 9 septembre 2020 par lesquels le préfet du Val-de-Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur

En se bornant à produire l'accusé de réception d'un courrier adressée à la préfecture de la Marne le 20 septembre 2024, M.

Dans ces conditions, le préfet de la Marne n'a pas porté au droit de M.

A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du 12 mai 2021 par lesquels le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de sa demande

Pour contester la décision du préfet de Seine-et-Marne lui refusant un titre de séjour, M.

Dans ces conditions, le préfet du Val-de-Marne n'a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale de M.

B, la préfète du Val-de-Marne s'est notamment fondée sur l'avis émis le 1er février 2021 par le collège de médecins de l'OFII qui a estimé que l'état de santé de M.

Par un arrêté du 22 mars 2022, la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance du titre sollicité. M.

Par un jugement n° 2301457 du 16 mars 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour. Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler cette décision.

Pour ces seuls motifs, repris dans la décision litigieuse, le préfet de la Marne était fondé à considérer que M.