CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 601 résultats pour « Offret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00990_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

protégés au titre des paysages, des sites ou du patrimoine, et ne peuvent être qualifiés de remarquables, mais présentent une certaine sensibilité visuelle à l'éolien en raison des vues larges qu'ils offrent

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02216_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX00800_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Le 21 novembre 2022, la chambre d'agriculture de la Gironde a publié une offre d'emploi concernant le recrutement d'un(e) chargé(e) d'études pratiques et produits œnologiques.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02594_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02966_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01911_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04767_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00452_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A Fortin a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par laquelle le maire de Messimy-sur-Saône a retenu l'offre présentée à hauteur de 6 305 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04978_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Il résulte de ces dispositions que le point de départ du délai imparti au préfet pour faire une offre de logement au demandeur déclaré prioritaire par la commission de médiation est la date de la décision

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00011_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00058_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Il fait valoir que l’offre de soins est défaillante en Géorgie mais se borne à produire un certificat médical établi au centre des médecines infectieuses de Tourcoing qui fait état d’incertitudes sur la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01170_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

bouteille en rapportant le chiffre d'affaires au nombre de bouteilles vendues comptabilisées, après avoir écarté les ventes consenties pour des montants exceptionnellement élevés et les bouteilles offertes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01177_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

bouteille en rapportant le chiffre d'affaires au nombre de bouteilles vendues comptabilisées, après avoir écarté les ventes consenties pour des montants exceptionnellement élevés et les bouteilles offertes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02016_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Contrairement à ce que soutient la société requérante, le service a suffisamment tenu compte de l'incidence des pertes, des offerts et de l'autoconsommation.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01605_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En ce qui concerne la variété de l'offre proposée par le projet, notamment par la valorisation de filières de production locales : 20.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00491_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

de logements, qui restera soutenue pour contribuer à l’objectif global d’une hausse de l’offre d’habitat à proximité des grands pôles d’emplois du cœur de l’agglomération. / (...) / Optimiser l’offre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00856_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

résultat de 9,53 cannettes/bouteilles par jour, chiffre particulièrement faible, qui s'inscrit dans les consommations gratuites composées des repas servis aux 15 salariés du restaurant et des boissons offertes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02235_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

les mêmes bases de 15 % s’agissant de l’autoconsommation et des offerts pour les boissons non alcoolisées.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04158_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00485_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

Source officielle

Page 56 sur 581

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.