CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
protégés au titre des paysages, des sites ou du patrimoine, et ne peuvent être qualifiés de remarquables, mais présentent une certaine sensibilité visuelle à l'éolien en raison des vues larges qu'ils offrent
1ère Chambre
DCA_25NT02216_20260310
10 mars 2026
résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre
Juge des référés
DCA_24BX00800_20240909
9 septembre 2024
Le 21 novembre 2022, la chambre d'agriculture de la Gironde a publié une offre d'emploi concernant le recrutement d'un(e) chargé(e) d'études pratiques et produits œnologiques.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02594_20230307
7 mars 2023
résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre
ORCA_24TL02966_20250205
5 février 2025
ORCA_24VE01911_20251121
21 novembre 2025
1ère chambre
DCA_22PA04767_20230427
27 avril 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00452_20231019
19 octobre 2023
A Fortin a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par laquelle le maire de Messimy-sur-Saône a retenu l'offre présentée à hauteur de 6 305 euros
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04978_20240306
6 mars 2024
Il résulte de ces dispositions que le point de départ du délai imparti au préfet pour faire une offre de logement au demandeur déclaré prioritaire par la commission de médiation est la date de la décision
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00011_20240215
15 février 2024
ORCA_26DA00058_20260218
18 février 2026
Il fait valoir que l’offre de soins est défaillante en Géorgie mais se borne à produire un certificat médical établi au centre des médecines infectieuses de Tourcoing qui fait état d’incertitudes sur la
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
bouteille en rapportant le chiffre d'affaires au nombre de bouteilles vendues comptabilisées, après avoir écarté les ventes consenties pour des montants exceptionnellement élevés et les bouteilles offertes
DCA_21LY01177_20230112
DCA_22NC02016_20240926
26 septembre 2024
Contrairement à ce que soutient la société requérante, le service a suffisamment tenu compte de l'incidence des pertes, des offerts et de l'autoconsommation.
4ème chambre
DCA_23NT01605_20240712
12 juillet 2024
En ce qui concerne la variété de l'offre proposée par le projet, notamment par la valorisation de filières de production locales : 20.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00491_20251223
23 décembre 2025
de logements, qui restera soutenue pour contribuer à l’objectif global d’une hausse de l’offre d’habitat à proximité des grands pôles d’emplois du cœur de l’agglomération. / (...) / Optimiser l’offre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00856_20250916
16 septembre 2025
résultat de 9,53 cannettes/bouteilles par jour, chiffre particulièrement faible, qui s'inscrit dans les consommations gratuites composées des repas servis aux 15 salariés du restaurant et des boissons offertes
DCA_24LY02235_20260303
3 mars 2026
les mêmes bases de 15 % s’agissant de l’autoconsommation et des offerts pour les boissons non alcoolisées.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04158_20230517
17 mai 2023
DCA_23PA00485_20231222
22 décembre 2023
Page 56 sur 581
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.