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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
limitée aux seules conséquences de la 1ère infection : . la date de consolidation doit être fixée au 16 octobre 2014, date à compter de laquelle le préjudice n'a pas évolué ; la prise en charge du second
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02435_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
civil ce qui est incohérent dès lors que deux personnes travaillant dans deux administrations différentes ne peuvent avoir strictement la même écriture ; à aucun moment le tribunal ne s'appuie sur ce second
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
sous une chute de dérivation de 2,89 mètres ainsi que la valeur du débit réservé à restituer à la Brame à l'aval du barrage de prise d'eau à 75 litres par seconde.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Seconde période : exploitation avec Garantie de Performance Energétique à compter de la fin de la période probatoire jusqu’à la fin normale ou anticipée du Marché. / Pendant la seconde partie de la Phase
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01489_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
lequel la plateforme de correspondance (également appelée " hub " de mobilité) qui devrait être opérationnelle à l'horizon du second semestre 2021 ne peut être regardée comme garantie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03697_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En l'absence de réponse de la part de la société, l'administration a, par un second courrier, transmis un procès-verbal pour opposition à contrôle.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00522_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par une seconde requête, M. A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02661_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En quatrième lieu, la seconde expertise évalue le préjudice esthétique temporaire, qui affecte lourdement le visage du patient, à hauteur de 5,5/7.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00340_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 751-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () En cas de notification d'une décision de transfert, l'assignation à résidence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01175_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B C, ressortissant haïtien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 24 octobre 2006 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02456_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En second lieu, il ressort des pièces du dossier qu’elle a été condamnée par la 15ème chambre du tribunal judiciaire de Nanterre par un jugement du 28 mars 2025 à un an d’emprisonnement avec sursis et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01353_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle la ministre de la culture a fixé le taux de son allocation temporaire d'invalidité selon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01487_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une seconde requête enregistrée le 3 juin 2025 sous le n° 25MA01487, le préfet des Bouches-du-Rhône demande à la Cour d’annuler le jugement du 16 mai 2025 du tribunal administratif de Marseille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03697_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
correspondant à un indu de revenu de solidarité active au titre de la période du 1er février 2022 au 30 avril 2022, comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître et, en second
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02601_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de se prononcer sur le différend qui l'oppose à la seconde épouse de son père concernant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02558_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 28 octobre 2024 et enregistrée sous le n° 24BX02558, M. B, représenté par Me Poudampa, relève appel du même jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00986_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Bastia, en premier lieu, d’annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a invalidé l’épreuve théorique générale du permis de conduire obtenue le 27 juin 2024 et, en second
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00095_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 312-18 du même code « (…) Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés contre les
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03608_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
2018 et la décision de rejet de son recours gracieux du 27 avril 2018 comportent des motifs contradictoires dès lors que la première d'entre elles indique qu'il n'a justifié d'aucun frais alors que la seconde
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00343_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Selon le II de l'article 23 de cette loi : " II.- Les centres de gestion assurent pour leurs fonctionnaires, y compris ceux qui sont mentionnés à l'article 97, et pour l'ensemble des fonctionnaires des
Source officiellePage 56 sur 1750