B D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F C épouse D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

A B, représenté par Me Bonfils, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Par un jugement n° 2313382/4-2 du 4 juillet 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du 5 mai 2021 par lesquels le préfet de police, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Par un jugement n° 2319466 du 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B... relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté. Sur la légalité de l’arrêté du 24 juin 2024 : 2.

de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 avril 2024 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son certificat de résidence

A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° d'enjoindre

Aux termes de l'article R. 435-1 du même code : " L'étranger qui sollicite l'admission exceptionnelle au séjour présente à l'appui de sa demande les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté

A B, représenté par Me Tronche, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 février 2025 par

, et de lui délivrer d'ici là une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, ou à défaut, de réexaminer sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt

Ces requêtes étant dirigées contre le même jugement, il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt. Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. M.

Le requérant relève appel du jugement du 30 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.