Par un jugement n° 2102818 du 2 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102819 du 2 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102814 du 2 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

M. et Mme A relèvent appel du jugement du 12 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.

Par un jugement n° 2100069 du 21 février 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1907185 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1700813, 1700888, 1701022, 1701116, 180096, 1800299, du 16 juin 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2001361 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1802446 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

M. et Mme A ont saisi le tribunal administratif de Nantes qui par un jugement du 22 mars 2024 a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de la somme de 19 euros et a rejeté le surplus des conclusions

a jugé l'offre de la société Les Halles du Marché Couvert comme plus qualitative sur la qualité du service rendu ; - c'est enfin à tort que le tribunal a censuré la comparaison des offres sur le critère

Par un jugement n° 2011082 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'Etat à verser à M.

Par un jugement n° 2003234 du 23 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002280 du 16 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a annulé les décisions des 27 août et 9 septembre 2020, a enjoint au directeur général des finances publiques de procéder

Par un jugement n°s 1800834-1800835 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit à la requête de la commune au titre de certains désordres et a rejeté les conclusions de cette

Par un jugement n° 2004284 du 9 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1909246, 1912179 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2402253 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, M.

commerce la créance de la communauté de communes du Pays des Achards, antérieure à son jugement déclaratif de redressement judiciaire du tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon du 7 mars 2018, n'a

Par un jugement n° 2013281/2-1, 2013282/2-1 du 26 octobre 2021 le Tribunal administratif de Paris, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes.