A soulève à nouveau le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision en litige et du défaut d'examen sérieux et particulier de sa situation.

n'est pas illégale du seul fait qu'elle n'est pas assortie de cette motivation. / Toutefois, à la demande de l'intéressé, formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Il résulte des motifs mêmes du jugement que le tribunal a expressément répondu aux moyens contenus dans les mémoires produits par le requérant.

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des stipulations de l'article 4 de

de l'auteur de l'acte et de l'insuffisante motivation de l'arrêté attaqué. 5.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'erreurs de fait et de droit ; - il est insuffisamment motivé ; En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - la décision est insuffisamment

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’un défaut d’examen sérieux de sa situation personnelle.

Elle n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour dans les cas prévus aux 3° et 5° du présent I, sans préjudice, le cas échéant, de l'indication des motifs

Elle soutient que : - sa requête de première instance est recevable ; En ce qui concerne la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; -

, aux points 2 et 3 du jugement attaqué, ainsi qu'au moyen tiré de ce que la décision fixant le pays de sa destination serait illégale, par la voie d'exception de l'illégalité des décisions portant refus

A par une décision suffisamment motivée, a suffisamment motivé la décision portant obligation de quitter le territoire français. 15.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé ; Sur le bien-fondé du jugement attaqué : - l’arrêté préfectoral est entaché d’un vice de procédure

En deuxième lieu, l'arrêté attaqué vise la loi du 13 juillet 1983 modifiée et la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant respectivement droits et obligations des fonctionnaires et dispositions statutaires

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : Sur les moyens communs aux décisions

L’article L. 432-1 de ce code précise que : « La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident peut, par une décision motivée, être refusée à tout étranger dont

Le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté dès lors que la décision indique régulièrement ses motifs de droit et de fait.

Le moyen tiré du défaut de motivation de la décision attaquée doit, dès lors, être écarté. 9.

En quatrième lieu, il ne ressort pas de la motivation du jugement attaqué que les premiers juges ont procédé à une substitution de base légale de la décision en litige.

Dès lors, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué et du défaut d'examen de sa situation personnelle doivent être écartés, ainsi que l'a estimé le tribunal administratif par

Il y a donc lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 4. du jugement attaqué. 6.