Par un jugement n° 2200796 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M.

Elle fait valoir que : - la requête d'appel et la demande devant le tribunal administratif sont irrecevables ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Cette requête a été réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis attribuée à la cour administrative d'appel de Toulouse par une ordonnance du 11 avril 2022 du président

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 3 octobre 2023, la société BG Promotion, représentée par la SELAS Dufour-Duteillet, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024 sous le n° 24TL01822, M.

Procédure initiale devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2020, et un mémoire, enregistré le 3 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026 sous le n° 26TL00063 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, Mme B..., représentée par Me Martin, demande à

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la commune de Bastelicaccia, représentée par Me Recchi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Par un jugement n° 2106545 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, M.

Aux termes de l'article R. 811-10 du code de justice administrative : " Devant la cour administrative d'appel, l'Etat est dispensé de ministère d'avocat soit en demande, soit en défense, soit en intervention

Par un jugement n° 2402106, 2402353 du 9 octobre 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, le préfet de Loir-et-Cher demande à la cour de rejeter la requête de M. B. Il soutient que les moyens de la requête de M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A, épouse B, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

R. 411-1 du code de justice administrative ; - Mme B invoque, à l'appui de sa demande de paiement au prorata temporis, le fait que le second confinement a empêché la poursuite des cours en présentiel

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2021 et 27 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, le préfet de police demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er de ce jugement du 1er décembre 2022 ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2023 et 5 avril 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 février 2022, M.