puis le 6 décembre 2022 par le tribunal correctionnel de Nancy à une peine de 300 euros d'amende et huit mois de suspension de permis de conduire pour des faits de conduite d'un véhicule en ayant fait usage

fait l'objet d'une précédente obligation de quitter le territoire le 9 septembre 2020 qu'elle n'a pas exécutée, a été interpellée le 25 août 2023 pour des faits de violences volontaires en réunion avec arme

consultation du fichier des antécédents judiciaire fait apparaître vingt-deux signalements, de septembre 1992 à juillet 2023, pour des faits de vol, chantage, violences, agressions sexuelles, port d'arme

d'empêchement du secrétaire général de la préfecture, tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Haute-Corse à l'exception des arrêtés de conflit et des réquisitions de la force armée

B a été interpellé le 21 novembre 2022 et placé en garde à vue pour les faits de défaut de permis de conduire, conduite sous stupéfiant, détention de produits stupéfiants, usurpation d'identité et usage

B fait valoir, comme en première instance, qu'il a été victime le 7 janvier 2019 d'une tentative de meurtre à l'arme blanche, lui ayant occasionné de multiples plaies à la tête et au thorax pour le traitement

A a été condamné entre 2017 et 2020 à sept reprises, notamment pour des faits de violence sur personnes, suivie d'une incapacité supérieure à huit jours dans un cas, pour des faits d'usage illicite de

détérioration grave de biens appartenant à autrui, de détention de stupéfiants, de transport de marchandise en contrebande, de violences sur des personnes dépositaires de l'autorité publique, de port prohibé d'armes

détérioration d’un bien appartenant à autrui le 17 juillet 2022, d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique le 7 octobre 2022, de vol en réunion le 14 octobre 2022, de port sans motif légitime d’arme

juge pénal n'ont pas été produites en première instance, en indiquant à titre surabondant " qu'il ressort du jugement n° 2206415 du 6 mars 2023 que l'intéressé a été condamné le 25 septembre 2019 pour usage

ou sortie irrégulière de correspondance, somme d'argent ou objet de détenu, transport non autorisé de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants le 23 mars 2018, de vols avec violence sans armes

huit condamnations pénales entre 2012 et 2023, notamment pour des faits d'extorsion par violence, vol en réunion en récidive, refus d'obtempérer, recel de bien provenant d'un vol, conduite sans permis, usage

B a fait l'objet de onze condamnations entre 2010 et 2021, à 400 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants le 4 janvier 2010, à un an d'emprisonnement et 1000 euros d'amende pour transport non

inexact, le 8 mars 2018 par le tribunal correctionnel de Paris à six mois d'emprisonnement pour des faits de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, d'usage

loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dans sa rédaction applicable à la date des décisions attaquées : " Sous réserve des dispositions de l'article 26 de la présente loi, l'usage

Mme A soutient qu'en cas de retour en Arménie, elle serait exposée à des traitements contraires à ces stipulations, en raison des menaces dont elle a fait l'objet.

mars 2012, suite au rejet de sa demande d'asile, le 4 septembre 2014 et le 22 mars 2016, et de multiples condamnations pour des faits de vol, vol en réunion, conduite sans permis et sans assurance et usage

est en outre connu au fichier du traitement des antécédents judiciaires pour des faits de vol en réunion le 23 mars 2014, conduite d'un véhicule sans permis le 25 août 2014, port sans motif légitime d'arme

Le préfet des Côtes d'Armor a produit des observations enregistrées le 1er mars 2024.

elle ne conteste pas que celui-ci a conclu que les désordres constatés et maintenant généralisés aux deux étages du bâtiment B trouvaient leur origine dans la mise en œuvre d'une chape inadaptée à l'usage